PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX SECTEURS

glossaire : FDJ = La Française des Jeux

Les jeux d'argent et de hasard en France se développent pour l'essentiel dans trois domaines très différents : les loteries et jeux instantanées de la Française des jeux, les jeux de cartes, de boules et les machines à sous des casinos, cercles et maisons de jeux, enfin les courses de chevaux.

Pour ces trois domaines il existe trois différences majeures concernant :

1° Les places respectives du hasard pur et de l'habileté du joueur ;

2° Leurs impacts économiques variés ;

3° Les comportements diversifiés de l'Etat à l'égard de chacun des trois opérateurs.

1° Suivant les jeux, le hasard pur, les connaissances des joueurs, l'appel aux calculs et à une stratégie, jouent dans des proportions variables donnant leur originalité aux jeux et expliquant les différentes populations de joueurs.

A la Française des jeux les chances sont exclusivement liées au hasard et il ne peut entrer aucune notion de calcul ou de stratégie dans le mental du joueur.

Dans les casinos, les cercles et les maisons de jeux, les jeux traditionnels de boules et les machines à sous répondent à la définition précédente même si les vendeurs de « martingales » font encore de bonnes affaires auprès des joueurs débutants ou naïfs.

Seuls les jeux de cartes ménagent une place non négligeable aux calculs et à la stratégie des joueurs.

Il en est tout autrement pour les courses de chevaux ; dans ce domaine les connaissances des parieurs sur les chevaux, les entraîneurs, les jockeys, le terrain, leur sont vraiment utiles face aux aléas de la course et aux comportements des jockeys ou des chevaux.

2° Les éléments qui forment l'impact économique de ces trois domaines pèsent de manière très différente.

La Française des Jeux présente dans ses 42 950 points de vente une "gondole" d'un petit mètre carré, chargée d'une trentaine de formulaires de jeux en papier.

On a vu que cette activité était génératrice d'emplois mais pour la plupart d'entre eux un métier est exigé : celui de vendeur.

Dans les casinos et autres établissements de jeux, le fonctionnement est identique quel que soit le nombre des jeux traditionnels ou de machines à sous.

Les emplois sont nombreux mais seuls certains demandent une certaine spécialisation (croupiers, caissiers, physionomistes ).

De plus, faute d'outils de formation de la profession, la formation initiale est apportée sur place et avec les moyens du bord.

Le tissu économique de l'Institution des courses est autrement dense.

Il crée, forme et utilise de nombreux métiers durs et exigeants : éleveurs propriétaires, entraîneurs de trot, de plat et d'obstacles, garçons de voyages, métiers d'écurie, etc.

Il faut ajouter les emplois d'hippodromes : entretien des installations, gestion des paris et des réunions, restauration, agents du PMU et PMH, sans oublier les vétérinaires, les biologistes du centre anti-dopage et, bien entendu, les administratifs de tous les organismes de la Filière cheval et de la Filière équestre.

Ce monde est très structuré mais complexe ; il représente des dizaines de milliers d'emplois, son poids économique est considérable et il tient, dans l'imaginaire des français une très grande place.

Tout ceci justifie, aux yeux du rapporteur, de donner un large développement, à coté des données financières, à toutes les branches de ce grand arbre.

3° L'Etat n'adopte pas la même attitude suivant qu'il s'adresse à la Fédération française des jeux, aux casinos ou au PMU.

Il n'y a que deux constantes communes aux trois régimes : l'Etat prélève pour lui directement ou indirectement un maximum sur le produit des jeux, et il pèse de tout son poids sur les structures, les entreprises et les acteurs.

Ces aspects importants seront développés dans les conclusions.

Les casinos intéressent les collectivités locales et, au premier chef, les communes : ces intérêts seront examinés.

Enfin, le présent rapport, en face des trois grands mondes que sont en France la FDJ, les courses de chevaux et les casinos, n'oubliera pas d'évoquer le petit monde des jeux familiers qui garde une si grande importance pour la vie de tous les jours de nos concitoyens.

L'étude d'un domaine aussi vaste et aussi complexe que celui des jeux d'argent et de hasard est difficile.

En France, l'histoire des courses de chevaux avec paris, celle des loteries et de la Loterie nationale qui ont précédé la Française des jeux et son Loto, les cercles de jeux et des casinos qui leur ont succédé, remontent à la nuit des temps.

Tous les régimes politiques ont été confrontés au phénomène et ont adopté, c'est le moins que l'on puisse dire, des attitudes variables dans le temps et dans leur nature, relativement plus préoccupés qu'ils étaient du rapport pour les caisses de l'Etat que de la morale publique.

Derrière nombre d'interdictions de principe du jeu édictées jusque dans la Loi, que de dérogations, que d'entorses à la règle, que de tolérances profitables.

Pour tenter une présentation claire, le rapport utilisera deux angles d'attaque : l'observation descriptive et l'analyse opérationnelle.

La première abordera le jeu (les jeux), phénomène mondial et historique, la place du hasard et de l'argent dans les jeux, les comportements des joueurs (y compris celui des joueurs dits « compulsifs »), le comportement de l'Etat législateur et contrôleur, celui des opérateurs de jeux, les perspectives de la mondialisation, les progrès technologiques et quelques rares comparaisons internationales, faute de temps et de place.

L'analyse opérationnelle se voudra, elle, analytique bien sûr, mais aussi comparative, critique, prospective et morale (au sens de morale sociale).

Pour éviter les redites, le plan qui est suivi conjuguera et alternera ces deux angles d'attaque suivant le besoin.

INTRODUCTION Il est probable qu'on n'a jamais autant joué en France qu'à l'heure actuelle.

Pour étayer cette affirmation nous manquons cruellement de statistiques et d'études remontant suffisamment loin dans le temps mais les évolutions des jeux, leur nombre important et sans cesse croissant, plus encore leur extrême facilité d'accès pour les joueurs en tous genres, expliquent aisément cet engouement.

L'expliquent aussi l'élévation du niveau de vie moyen de la population, plus spécialement celui des personnes âgées, l'émergence d'une société où les loisirs sont nombreux, diversifiés et pour beaucoup bon marché, la réduction des temps de travail et les aides conséquentes apportées aux chômeurs.

Ainsi dans la France des années cinquante, pauvre en ressources et en communications, les ruraux, qui constituaient à l'époque la très grande majorité de nos concitoyens, n'avaient à leur disposition pour jouer que les loteries de village, les casinos n'étaient fréquentés que par les curistes et les villégiaturistes des classes aisées et les citadins ne pouvaient parier sur les courses de chevaux que sur les hippodromes et ce à des heures de la journée impraticables pour la plupart des gens au travail.

Depuis cette époque et plus particulièrement depuis ces vingt dernières années, les progrès technologiques des matériels, les développements incroyables des télécommunications ont rendu possibles à toute heure et en tout lieu, les jeux, les enjeux, les mises et d'une manière générale tous les rendez vous avec la chance et le hasard.

Ce Rapport tente de recenser la palette des jeux de hasard pratiqués en France, de décrire l'organisation et le fonctionnement des principaux promoteurs de jeux, et leurs perspectives d'avenir face à une concurrence suraigue, dans un contexte en pleine mutation.

S'agissant du cadre législatif et réglementaire dans lequel évoluent les jeux, le rapport précisera l'essentiel de l'arsenal, ancien, très complet, précis (pour ne pas dire tatillon), des textes qui enserrent les organisateurs.

Toute activité humaine donnant naissance tôt ou tard à des dérives plus ou moins graves le rapport examinera les principales transgressions existant dans le domaine de chacun des grands jeux légaux.

Il y a une délinquance des jeux ; il y eu, dans un passé proche, une criminalité majeure dans les casinos et il y a des résurgences criminelles très inquiétantes avec les nouvelles machines à sous clandestines.

Face à cela il y a aussi une Police des Courses et des Jeux compétente et efficace.

Les promoteurs de jeux, pour leur part, savent (ou devraient ne pas oublier) que le respect de la Loi et celui de leurs propres intérêts réclament une vigilance de tous les instants

L'Etat, dont les intérêts financiers sont évidents et considérables en termes budgétaires, ne craint pas d'exploiter massivement les produits des jeux par des prélèvements dont il surveille jalousement le rendement.

De grands ministères, comme les Finances et l'Intérieur, assurent une surveillance policière et administrative "rapprochées" de tous les établissements et un contrôle de tous les instants confié à des Institutions de haut niveau.

L'Etat est vertueux et rigoureux en apparence mais si âpre au gain que son comportement apparaît ambigu.

L'étude des comportements des joueurs est importante : ils sont variables dans les détails face à la diversité des jeux, relativement homogènes pour ce qui concerne les aspects psychologiques, peu différents d'une région française à l'autre. Cet examen souffre, alors qu'il faudrait bien connaître les conséquences sociales et économiques du phénomène, de la pauvreté dans notre pays en études d'ensemble, en travaux spécifiques, en colloques et débats nationaux sur le sujet.

Le rapporteur déplore ces lacunes et formulera des propositions destinées à les combler.

Le rapport fera une place importante aux emplois créés et aux retombées économiques et financières des différents secteurs des jeux de hasard ; elles sont très importantes qu'il s'agisse de la filière cheval, financée par le PMU, des intérêts majeurs pour le tourisme et l'aménagement du territoire de l'implantation des casinos, ou du niveau très significatif des compléments de ressources que la FDJ apporte à un petit commerce de distribution bien réparti sur le territoire. Source: