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Le conseil municipal s’est réuni très longuement (5 heures) pour examiner près d’une centaine de délibérations dont deux importantes sur la mise en place des Conseils de Quartiers et sur le Budget supplémentaire 2008.

Délibération 08-387 : Conseils de Quartiers – Michel Guillaudeau.

Après Adeline Hazan, Ali Assaoui (adjoint en charge de la démocratie locale), Dominique Bunel (Président du groupe PS), Mireille Wojnarowski (Présidente du groupe Verts), Michel Guillaudeau (Président du groupe communiste) est intervenu.


Madame la Maire,

Ce soir nous allons décider de la mise en place de 12 conseils de quartiers, 12 outils à co-construire avec les habitants. 12 conseils de quartiers bien différents des anciens conseils conçus au minimum. Madame la Maire, je m’associe à tout le mal que vous avez dit des anciens conseils pourtant, malgré tout, ils ont révélé le besoin important d’information et de démocratie de la part des habitants, ils ont engendré des demandes fortes. Les dernières réunions publiques ont eu lieu en décembre 2006 et nombre d’habitants sont demandeurs de nouveaux lieux, de nouvelles initiatives pour pouvoir s’exprimer. Certains des anciens conseils (Croix Rouge et Centre Ville) avaient même organisé des réunions hors du cadre très strict, quasi militaire, imposé par Mme Roger (ex première adjointe de Jean Louis Schneiter).

Pour les communistes, les conseils de quartier sont un élément, parmi d’autres, de la démocratie locale. Malgré le nom de « conseil de quartiers », ils ne doivent pas limiter leur champ d’intervention aux seules affaires du quartier mais aussi alimenter le conseil municipal (possibilité de saisir le conseil sur une question) et les conseils de développement de l’agglomération et du pays rémois.

Il s’agit de co-élaboration sur les projets. Cela nécessite information et implication des habitants dès les prémisses d’un projet. Il ne s’agira pas de consulter les conseils de quartiers une fois le projet bouclé, il ne s’agira pas de demander aux habitants de choisir la couleur de la façade de la nouvelle antenne municipale. Ce développement de la démocratie locale sera également générateur d’économies financières : dans le débat interviendront les élus, les techniciens de la Ville et les habitants qui sont les « experts » de leur quartier, les connaisseurs des pratiques du quartier, des besoins des habitants. Ce sera également un gage de la bonne efficacité de l’action de la collectivité.

12 conseils de quartier, 13 Maisons de quartier : une certaine concordance des périmètres d’action de chacun. Les Maisons de quartier peuvent être une base logistique pour les conseils, elles sont des lieux identifiés qui doivent permettre le contact de la population avec le conseil de quartiers. L’objectif des Maisons de quartiers de faire de chacun un citoyen responsable correspond à l’esprit de la charte proposée ce soir.

Bien évidemment les élu-e-s communistes s’impliqueront dans l’activité, pour la réussite des conseils de quartiers et de toutes les autres formes de démocratie locale.

Franck Noël (Modem) a déclaré ne pas avoir de remarques à faire tout en regrettant qu’une place particulière ne soit pas faite aux jeunes et aux résidents non communautaires (étrangers non européens) comme dans l’ancienne formule.

Réponse de Mme la Maire : un conseil de jeunes sera créé, les étrangers non communautaires peuvent se manifester parmi les habitants volontaires. Nous n’avons pas voulu instaurer un quota.

Elisabeth Vasseur (nouvelle élue UMP en remplacement de M. Baddou, démissionnaire) demande qui décide de l’ordre du jour et souhaite que celui-ci soit décidé par la Mairie pour englober les questions concernant la ville entière.

Réponse de Mme la Maire : l’ordre du jour est décidé par le collectif d’animateurs du conseil dont fait partie l’élu animateur.

Benjamin Develey (UMP) note quatre avancées par rapport aux anciens conseils : le « poids » des habitants qui passent de 7 à 20, la création de 4 nouveaux conseils, la possibilité de questionner le conseil municipal et l’ordre du jour décidé par le conseil de quartier lui-même. Il demande la suppression progressive du collège des élus, des sessions d’informations, des sessions budgétaires, une place reconnue pour les résidents non communautaires et plus d’élus de l’opposition.

Catherine Vautrin (UMP) dit que la présidence par un adjoint (ancien système) posait problème et propose que la présidence et l’animation des réunions soient assurées par un journaliste ou un professeur retraité ….

Pascale Martin (adjointe à la Maire, communiste) déclare que les Maisons de Quartier se proposent d’informer et de former les habitants, de les aider à préparer les réunions des conseils de quartiers. Le lien Maisons de quartier – Conseils de quartier doit être quotidien et permettre de mener des opérations réciproques.

Vote : pour = 50 (PS, PCF, Verts, Modem) ; abstentions = 9 (UMP).

Note : la présence désirée de résidents non communautaires sera indiquée dans la charte.

Charte et plan : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426

Délibération 08-388 : Affectation des résultats des budgets principal et annexes.

Jean Marie Beaupuy (Modem) demande où en est la situation de la Base 112. La Maire lui indique que se constitue une association entre les communes concernée, Reims Métropole, le Département, la Région et la Chambre de Commerce pour agir pour faire reculer la date de la fermeture annoncée à 2014 (au lieu de 2011), obtenir des indemnités compensatrices supérieures aux 3 millions d’euros annoncés, avoir voix au chapitre sur l’avenir des centaines d’hectares de la base.

Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426

Délibération 08-389 : Budgets supplémentaires – Cédric Lattuada.

La Maire a indiqué en préambule que la situation financière de la Ville s’était fortement dégradée entre 2005 et 2007 (rapport Klopfer 2008) et que cette situation avait été cachée aux Rémois par l’ancienne équipe. Les investissements étaient à 80 millions d’euros annuels alors que le rapport d’expertise (rapport Klopfer 2005) fixait la limite à 50 millions d’euros. D’autre part le gouvernement annonce la suppression du Fonds National de compensation de la TVA ce qui augmente tous les coûts des investissements de 19,6%.

Le compte administratif 2007 dégage 3,8 M€ auxquels s’ajoutent des recettes nouvelles de fonctionnement pour 2,5 M€ et d’investissement pour 0,5 M€. Au total : 6,8 M€ dont 3M€ sont utilisés pour le désendettement par réduction du programme d’emprunts.

Madame la Maire,

Nous partageons vos craintes quant au désengagement de l’Etat. La loi de finances 2009, en préparation, nous inquiète grandement. Toutes les associations d’élus locaux partagent cette inquiétude. Ce désengagement a de lourdes conséquences sur les services publics locaux rendus aux habitants.

Vous avez cité plusieurs exemples en terme de manque à gagner pour la collectivité. Mais d’autres, moins visibles, sont en projet. Par exemple la privatisation de La Poste, au cœur de l’actualité aujourd’hui, risque d’aggraver la logique en cours qui voit nombre de fermetures ou de restructuration de bureaux. Demain il y aura une grande mobilisation dans le pays contre cette privatisation, nous la soutenons et nous serons aux côtés des agents de La Poste. Dans notre ville un bureau de poste est menacé, celui de Zola. Madame la Maire, nous nous questionnons. Un des quartiers les plus denses de la ville va-t-il voir son bureau de Poste disparaître ? Ou la commune va-t-elle être sollicitée pour la mise en place d’une agence postale ? Ce qui risque de grever un peu plus notre budget, pour des services rendus aux usagers moindres.

Au cours du débat l’opposition revient régulièrement que la question des indemnités des adjoints pour faire un rideau de fumée devant la situation financière laissée par l’ancienne équipe (si rien ne change le cabinet Klopfer annonce qu’en 2013, la Ville aura un endettement égal à 58 années de remboursement). Mme Vautrin annonce que les parlementaires viennent de décider d’augmenter les valeurs locatives ce qui va augmenter le produit des taxes foncières et d’habitation perçues par la Ville de Reims.

Réponse de Mme la Maire : le programme d’investissement va être réduit à 50 millions d’euros annuels dès le budget primitif 2009.

Vote : contre = 13 (UMP + Modem) ; pour = 46 (PS + PCF + Verts).

Budget et rapport Klöpfer : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426

Délibération 08-400 : Eau potable et déchets – Michel Guillaudeau

A l’occasion de cette délibération Mme Vautrin est intervenue sur le projet de remise en place de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en rappelant que les Rémois finançaient déjà cet enlèvement dans leurs impôts locaux et risquaient de payer deux fois.

Madame la Maire,

Je ne veux pas anticiper ce soir sur le débat qui se tiendra ici-même lundi prochain (conseil de Reims Métropole). Mme Vautrin parle de payer deux fois, c’est bien ce qui s’est passé à partir de 2003. La communauté de communes de l’agglomération de Reims s’est mise en place au 1er janvier 2003. La compétence « enlèvement des ordures ménagères » est alors passée de la Ville de Reims à la nouvelle CCAR. Celle-ci représentait 8,5 millions d’euros dans le budget de la Ville, c'est-à-dire 6% des impôts. Les impôts rémois auraient dus baisser de 6%. Rien n’en a été. Par contre les impôts de la CCAR ont augmenté de 20% pour financer cette compétence nouvelle. Ainsi les Rémois ont payé deux fois : une fois à la Ville, une fois à la CCAR.

Autres délibérations

Le conseil a décidé l’exonérations des droits de place pour les manifestations d’intérêt communal culturelles …. sans activité commerciale (délibération 08-442).

Le conseil a adopté la composition du collège d’éthique concernant la vidéosurveillance urbaine (délibération 08-480).

Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426

Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org

4 Les subventions aux associations votées le 22 septembre pour un total de 148 137€.

Cliquez sur le lien suivant : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426

Agenda :

Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : jeudi 23 octobre, lundi 24 novembre et jeudi 18 décembre 2008.

Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : lundi 29 septembre.

merci à Michel Guillaudeau pour ce compte-rendu détaillé. Son site: www.pcfreims.org

La séance du conseil a débuté par une déclaration de Mme la Maire se félicitant de la libération d’Ingrid Betancourt et remerciant tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisés.

Avant conseil a été présenté aux élus rémois le « projet urbain pour une métropole durable » qui sera soumis au vote des élus du conseil de Reims Métropole le 9 juillet. Ce projet vise à définir les axes stratégiques du développement de l’agglomération de manière partagée.


- Reims Métropole et ses élus sont chargés de la formalisation du projet politique.
- Une phase de concertation se tiendra jusqu’en février 2009 avant la finalisation du programme.
- Les habitants par les conseils de quartier, les professionnels et acteurs locaux par l’intermédiaire du conseil de développement de Reims Métropole seront associés. Des manifestations ponctuelles seront organisées pour développer la concertation.
- Trois équipes compétentes en urbanisme, transports, éco-développement, architecture … seront chargées de l’élaboration du programme (juin 2009).
- Des assises du projet urbain rémois seront organisées avant le lancement de la phase pré opérationnelle.

Note : nous reviendrons sur ce projet notamment dans le compte-rendu du conseil communautaire du 9 juillet.

Projet urbain pour une métropole durable – Cédric Lattuada


Madame la Maire,


Dans cette démarche d’implication citoyenne la plus complète possible je pense au Conseil de développement local sur lequel on devra vraiment s’appuyer pour que ce débat, que l’opposition réclame, soit le plus large possible au sein de l’agglomération et au-delà dans tout le bassin de vie avec toutes les forces socio-économiques urbaines, péri urbaines et rurales. C’est aussi l’avenir de notre commune qui est en jeu. Pour faire de ce projet un projet ambitieux, solidaire et partagé, pour faire aboutir cette démarche nous devrons veiller à l’articulation la plus optimum possible, la plus réfléchie avec les différents outils de la démocratie locale qu’on s’est concrètement engagés à mettre en place : Conseils de quartiers et Conseil économique et social notamment.


Délibération 08-340 : Logement – Michel Guillaudeau


Madame la Maire,

Dans cette délibération il s’agit de la signature d’une convention entre la Ville et un organisme logeur, ce qui permet une discussion préalable, la prise d’engagements réciproques et le contrôle de la tenue de ces engagements. Entre les organismes logeurs et les associations de locataires il nous semble utile d’aller vers de telles conventions. En effet, nombre d’associations représentatives des locataires se plaignent du manque d’information concernant les projets des organismes logeurs et de la non tenue d’engagements pris.

Dans un autre domaine il existe un patrimoine important de logements laissé en grande partie à l’abandon depuis de nombreuses années. Je veux parler des logements d’instituteurs dans les écoles. Rien que dans l’école Hippodrome où je représente la Ville, quatre des six logements sont vides, certains depuis très longtemps. Nous recherchons du foncier pour construire de nouveaux logements et répondre aux besoins, ce patrimoine peut être réhabilité et permettre de loger du personnel communal par exemple. Nous souhaitons qu’un recensement de ces logements soit entrepris.

Réponse d’Eric Quénard, 1er adjoint : un état des lieux du patrimoine global de la Ville est lancé dont les logements dans les écoles. Après recensement il y aura des décisions à prendre : peut être des cessions (ventes) pour regrouper des services dans la future cité administrative ou des remises en état notamment concernant ces logements. Pour la première partie de l’intervention la Ville développe une politique pour établir des conventions avec les trois principaux organismes logeurs avec des exigences notamment dans le domaine des relations de ceux-ci avec les locataires. Entre locataires et organismes logeurs nous ne sommes plus dans la même relation par convention : les amicales de locataires ont un rôle d’animation des quartiers, les grandes associations défendent les droits des locataires. Nous organiserons en octobre une grande rencontre entre la Ville et les associations de locataires.


Délibération 08-356 : Personnes handicapées et Bibliothèques – Nadia Abid


Nadia Abid, conseillère déléguée en charge du handicap, a rapporté la délibération 356 qui exonère les personnes handicapées rémoises et non rémoises des droits d’abonnement à la bibliothèque sur présentation d’un justificatif de leur situation (voir le texte complet du texte lu au conseil sur le site).


Délibération 08-384 : Egalité Homme - Femme – Michel Guillaudeau


Madame la Maire,

Dans cette information du conseil municipal il est question d’appel d’offres en direction d’entreprises de nettoyage pour assurer l’entretien de divers bâtiments communaux notamment bâtiments culturels, écoles et équipement administratifs. Ces entreprises font travailler une main d’œuvre essentiellement féminine, à temps partiel non choisi, avec des bas salaires et des conditions de travail rétrogrades. Par exemple le temps imparti pour le nettoyage d’une salle de classe est de 12 minutes ! Nous souhaitons que progressivement ces tâches soient assurées par du personnel municipal, dans le cadre de la fonction publique territoriale. Cela sera une élément important d’avancée vers l’égalité homme – femme.


Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org


4 Les subventions aux associations votées le 7 juillet pour un total de 148 137€.

4 Le texte de la délibération 356.


Visitez le lien suivant : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1400

Agenda :


Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : lundi 22 septembre (BS), jeudi 23 octobre, lundi 24 novembre et jeudi 18 décembre 2008.


Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : mercredi 9 et lundi 21 juillet, lundi 29 septembre.


Lexique :


A.M.Q.R. : Association des Maisons de Quartier de Reims.
A.N.R.U. : Agence Nationale de Renouvellement Urbain.
B.P. : Budget Primitif voté en mars.
B.S. : Budget supplémentaire voté en juin et intégrant les résultats du CA de l'année n - 1.
C.A. : Compte administratif (bilan de l'année n - 1)
C.C.A.S. : Centre Communal d'Action Sociale.
C.C.I.R.E. : Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay.
C.M.U. : Couverture Maladie Universelle (revenu inférieur à 598,23€ pour 1 personne).
C.U.C.S. : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (remplace le Contrat Ville).
D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement (versée par l'Etat aux communes).
D.N.P. : Dotation Nationale de Péréquation (versée par l'Etat aux communes).
D.O.B. : Débat d'Orientations Budgétaires qui doit se tenir avant le vote du budget.
D.S.U.C.S : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (versée par l'Etat aux communes).
M€ : Million d’euros.
P.A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (élément du PLU).
P.D.U : Plan de Déplacement Urbain.
P.I.B. : Produit Intérieur Brut.
P.L.A.I. : Programme Locatif Aidé d'Intégration.
P.L.H. : Programme Local de l'Habitat.
P.L.I. : Prêt Locatif Intermédiaire.
P.L.S. : Programme Locatif Social.
P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme.
P.L.U.S. : Programme Locatif à Usage Social.
P.R.U. : Programme de Rénovation Urbaine (CD = construction démolition).
Reims Métropole : ou RM, nouvelle appellation de la Communauté d'Agglomération, ex-District de Reims.
R.E.M.S. : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
S.R.U. : Loi Solidarité et renouvellement urbain.
T.P. : Taxe professionnelle (impôt local payé par les entreprises).
Z.U.S. : Zone Urbaine Sensible (Quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Wilson, Châtillons).
Z.F.U. : Zone Franche Urbaine (Quartiers Croix-Rouge et Wilson - depuis 2007- ).

Madame la Maire,

La préoccupation n°1 des Rémois, c’est le pouvoir d’achat avec l’écart entre l’évolution des revenus et celle du « panier de la ménagère ». C’est également notre préoccupation de ce soir, avec l’évolution des moyens dont nous disposons et celle du « panier du Maire », un indice spécifique, établi par l’Association des Maires de France et Dexia Crédit Local, qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Sur l’année 2007, sa progression est de 3,4%.

- Conséquence de l’abandon du pacte de solidarité et de croissance par le gouvernement dans la loi de finances 2008, les dotations de l’Etat à notre commune, hors DSU et DNP, progressent de 0,07% soit 2000 à 3000 fois moins qu’une certaine augmentation de salaire !

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est attribuée aux communes en fonction de 4 critères : le potentiel fiscal de la commune, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires des aides au logement, le revenu moyen par habitant. Cette dotation de solidarité est donc attribuée à notre ville parce que le revenu moyen des Rémois est inférieur à la moyenne nationale. Nationalement, l’évolution de cette dotation ne suit pas les engagements pris en 2004 par Jean Louis Borloo mais le mode de calcul aidant, cela se traduit par une progression conjoncturelle de 1,08M€ pour notre ville (évolution qui ne se reproduira pas lors des années à venir). Les élu-e-s communistes ont toujours été attentifs à ce que le produit de cette dotation bénéficie bien aux familles les plus modestes de notre cité. Nous constatons dans ce projet de budget une dotation de 521 000€ supplémentaires pour le CCAS et de 391 000€ pour la Caisse des Ecoles, deux « bras armés » de la collectivité pour la politique sociale.

La Dotation Nationale de Péréquation est attribuée aux villes qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne des communes (de la même importance démographique) et où l’effort fiscal est supérieur à la moyenne. Reims en bénéficie depuis 2003 et cette année de façon très importante, passant de 575000€ à plus de 1,3M€. Reste que l’évolution forte de ces deux dotations, justifiées par les besoins importants et les moyens réduits de notre commune, ne compense pas la faiblesse des dotations de l’Etat qui évoluent globalement de 3%.

- Concernant le reversement de taxe professionnelle et la dotation de solidarité communautaire provenant de Reims Métropole les montants sont identiques à ceux de 2007 (soit donc une progression de 0%). Je rappelle que nous avons régulièrement demandé, lors du mandat précédent, un nouveau mode de calcul de cette dotation de solidarité communautaire. Sans succès. Alors que l’Etat attribue à notre ville des dotations de solidarité et de péréquation importantes, Reims Métropole nous attribue une dotation inférieure à la moyenne des dotations aux six communes de l’agglomération (chiffres de 2005) !

A l’issue du conseil communautaire de la semaine dernière, tous les intervenants ont souhaité l’élargissement de la communauté d’agglomération à d’autres communes, une position qui recueille un avis unanime. Pourtant il reste beaucoup à faire pour conforter et améliorer la communauté d’agglomération d’aujourd’hui. L’objectif est de mettre en commun pour mieux répondre aux besoins, la réalité est que la Ville - centre met beaucoup en commun et assure souvent seule le financement. Dernier exemple en date, la première subvention pour la deuxième phase de la LGV (Baudrecourt – Strasbourg) avec un coût partagé entre Reims Métropole pour 150 000€ et la Ville de Reims pour 1,69M€, sans participation des cinq autres communes. Jean Louis Schneiter nous rappelait régulièrement que Reims représentait 87,5% de la population de l’agglomération. Nous considérons que ces 87,5% n’ont pas vocation à financer 100% des factures, que les compétences de Reims Métropole doivent s’élargir et que sur certains dossiers des financements de toutes les communes sont justes.

- Concernant la fiscalité, l’engagement pris durant la campagne électorale de ne pas augmenter les taux des impôts locaux est respecté. L’augmentation des valeurs locatives décidées par le gouvernement (+1,6% contre +1,8% les années précédentes), la construction de nouvelles habitations, l’agrandissement de certaines amènent un produit fiscal en hausse de 2,8%. Au total les recettes de fonctionnement progressent de 1,3%, bien loin des 3,4% du « panier du Maire ».

- Reste l’héritage du mandat précédent. Il se traduit déjà par un remboursement des intérêts de la dette progressant de 14 à 15,55M€, progression due aux importants investissements passés et de la hausse des taux d’intérêts. Il se manifeste par une subvention d’équipement de 22 M€ versée à Reims Métropole pour le projet tramway. Dans cette assemblée, les positions sur le projet de tramway ont été différentes, à l’intérieur de la majorité comme à l’intérieur de l’opposition. Nous ne souhaitons pas revenir à un débat, aujourd’hui dépassé : le tramway n’est plus un projet, il est acté, signé, financé, il est en construction. Cependant la façon dont ce projet a été imposé par l’ancienne majorité a laissé de lourdes traces, a créé des lignes de fractures dans la population. Aujourd’hui dans la majorité, nous avons le devoir de mettre en œuvre cette réalisation, dans les meilleures conditions possibles, avec l’objectif d’effacer ces fractures.

Bien sûr, la mise en œuvre de la ligne va avoir des conséquences concrètes pour les habitants : travaux, détournements de la circulation, bouchons, changements d’habitudes à prendre … De même, la mise en œuvre du projet a déjà entraîné et va encore entraîner des conséquences financières pour la Ville. Comme dit fréquemment Jean Louis Schneiter : « Quand on achète un nouveau costume, il faut également changer la chemise, la cravate, … ». La chemise, la cravate, ce sont les travaux de protection du réseau de la Soccram dans le quartier Croix-Rouge, le déplacement du pôle logistique de la Ville de l’avenue de Laon vers la zone de la Pompelle et bien d’autres travaux.

Cependant il y a une mesure qui fâche, c’est la subvention de 75 M€ de la Ville à Reims Métropole pour l’aménagement des voiries et trottoirs le long du tracé de la ligne (22M€ en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011). Une subvention résultat d’une délibération prise en juillet 2006 (pendant les congés) et votée malgré l’opposition unanime de la minorité municipale d’alors. Une mesure qui fâche car elle heurte directement l’affirmation : « le tramway ne coûtera pas un centime aux Rémois ! ». Une mesure qui fâche car chacun comprend bien qu’après les fouilles, l’effacement des divers réseaux, les travaux de construction de la ligne, voiries et trottoirs seront bons à refaire. Une mesure qui fâche car la Communauté de Communes a été créée en 2002 sur la base d’un document voté par le District et le conseil municipal de Reims et dans lequel on lit que « les voies qui supportent un trafic quotidien de plus de 5 000 véhicules sur la base d’un comptage feront partie du patrimoine de Reims Métropole ». Une mesure qui fâche car elle risque de plomber notre budget pendant près de quatre ans, d’avoir des conséquences néfastes sur le service rendu aux Rémois par la collectivité ainsi que sur la mise en œuvre de notre programme. Dans cette situation, il est essentiel que l’annonce faite par le secrétaire d’Etat aux Transports d’une subvention de 70M€ pour le tramway de Reims devienne une réalité et que la totalité des travaux liés au tramway puisse être prise en charge par Reims Métropole.

Madame la Maire, les premiers mois d’activité de notre nouvelle majorité vont se dérouler dans un contexte financier difficile. Cela va nous obliger à aller au plus vite dans la mise en œuvre de notre programme : à innover ; à organiser l’activité de la Ville de façon plus rationnelle, plus participative et plus économe ; à développer les partenariats existants et à en engager d’autres ; à être exigeants vis-à-vis de l’Etat pour obtenir les moyens qui nous sont dus ; à avancer dans le développement durable pour limiter nos dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui et de demain ; à développer la démocratie et la participation des habitants aux décisions pour que chaque euro d’argent public dépensé soit un euro utile à la collectivité. C’est dans cette perspective que nous voterons ce projet de budget primitif 2008.

Adeline Hazan : avant la présentation du projet, la Maire a rappelé le très court délai laissé à la nouvelle équipe pour préparer le budget. Il s’appuie sur le travail des services réalisés avant les élections, travail qui a été repris avec la décision de ne pas augmenter les taux de la fiscalité. Quelques dépenses concernant l’aménagement du Parc de Champagne, la rénovation des façades de l’Hôtel de Ville et de l’escalier du musée Saint Rémi ont été abandonnées.

Jean Marc Roze (UMP) pose de nombreuses questions sur les recettes fiscales, les charges, les investissements et les emprunts nouveaux. Il conclu en déclarant que ce budget n’est pas facile à équilibrer.

Catherine Vautrin (UMP) contestent les chiffres de 1,6% et de 2,8% pour la fiscalité et procède à de multiples questions sur les évolutions à la hausse ou à la baisse des lignes budgétaires. Elle se livre à quelques interprétations de ces évolutions sans attendre les réponses à ses questions. Elle conclut en soulignant la faible marge de manœuvre dans le budget et donne rendez-vous dans un an pour juger du taux de réalisation de celui-ci. Elle annonce que l’UMP s’abstiendra car « ce budget n’est pas complètement le vôtre ».

Frank Noël (Modem – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur les possibilités d’équilibre des budgets à venir avec les évolutions des salaires des personnels de la Ville et de certaines associations comme les Maisons de Quartier où la masse salariale représente 70% des dépenses.

Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) découvre qu’il est dans l’opposition et déclare : « si on était à votre place, cela serait le même débat à l’inverse ».

Xavier Albertini (UMP – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur la hausse du budget de la Caisse des Ecoles.

Mireille Wojnarowski (Verts) qualifie ce budget de résultat de la politique de l’équipe antérieure qui n’a pas su anticiper dans le domaine des investissements et de la fiscalité.

Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) déclare que la majorité critique le travail de l’ancienne équipe (dont il est un pilier) alors que toutes les décisions ont été prises à l’unanimité même sur le dossier tramway (remous dans la salle et dans l’assemblée).

Adeline Hazan : la Maire rappelle que l’augmentation de 1,6% des valeurs locatives est une décision des députés de la majorité nationale. Elle indique que Jean Louis Schneiter avait demandé aux services de travailler sur un projet de budget avec une réduction de 3% des crédits de fonctionnement. Elle répond à l’opposition que les crédits en baisse correspondent à une inscription budgétaire égale à la réalité des crédits consommés en 2007. Sur le cas particulier de l’Office de Tourisme dont la subvention est réduite elle indique qu’ils avaient eu jusqu’à 1M€ de placements financiers.

Christine Michel (sports) : indique que les crédits de Reims à Toutes jambes diminuent car sont adaptés aux dépenses réelles 2007 et que la nouvelle équipe a la volonté d’amplifier l’impact de cette manifestation.

Jacques Meyer (éducation) répond que le budget de la Caisse des Ecoles a été voté en février, avant celui de la Ville et qu’il semble que l’année 2007 sera déficitaire, que la subvention anticipe cette situation.

Vote : pour = 46 (ps + pcf + verts + divers gauche) ; abstention = 13 (ump + modem).

Toutes les autres délibérations seront votées à l’unanimité ou bien avec l’abstention de l’opposition sauf celle qui fixe les indemnités des adjoints pour laquelle l’opposition vote contre.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué du groupe des élus communistes au Conseil municipal de Reims :

Communiqué :

Le conseil municipal du 26 novembre prochain aura à se prononcer sur l’autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir de la passerelle Croix du Sud. Jusqu’ici, il avait toujours été clairement indiqué que le passage du tramway avenue Léon Blum ne nécessiterait pas cette destruction. Aujourd’hui des raisons obscures de réseaux Edf et France Télécom situés sous une pile de la passerelle sont citées pour justifier la démolition.


Je m’étonne d’un tel projet alors que le conseil de quartier réuni le mois dernier n’en a même pas été informé et que la démolition est annoncée pour avril 2008. Lors de la réunion de la commission d’urbanisme, j’ai demandé si la construction d’une nouvelle passerelle était prévue : aucune réponse n’a pu m’être donnée ni de la part de l’adjoint présidant la commission, ni de la part des services présents. Pourtant cette passerelle est un équipement structurant du quartier Croix du Sud reliant les deux parties de celui-ci, permettant l’accès sécurisé au centre commercial et évitant aux habitants le franchissement de deux importants escaliers. Je souhaite qu’une réunion publique du conseil de quartier soit organisée rapidement, avant toute décision, dans le quartier Croix du Sud pour que les habitants puissent s’exprimer sur ce projet.

Souhaitant que vous puissiez diffuser cette information, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Rédacteur en Chef, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Monsieur le Maire,

Nous voterons contre ces adaptations de crédits dont l’élément essentiel est le financement, pour plus de 800 000€, de 36 caméras de vidéosurveillance dont une partie a pour objectif la surveillance de propriétés privées dans la zone commerciale de la Neuvillette. Nous avons déjà exprimé notre position sur l’inefficacité des caméras pour lutter contre la délinquance et sur les atteintes aux libertés qu’elles peuvent engendrer. Nous préférons que ces crédits soient utilisés pour l’embauche d’éducateurs de prévention.

Au coût d’investissement cité ci-dessus, il faut ajouter les frais de fonctionnement qui sont chiffrés, par le journal Les Echos du 16 octobre dernier à 24 000€ annuels par caméra.

Dans la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2007 sur la vidéo surveillance urbaine, il est précisé : « La Ville de Reims entend aller au-delà des prescriptions législatives par la mise en place d’une charte d’éthique et d’un collège d’éthique chargés de contrôler l’utilisation et l’organisation de ce dispositif. La création de cette structure sera soumise lors d’un prochain conseil municipal. ». Je ne sais quel sens vous donnez au mot « prochain » mais aucune proposition n’a été soumise au conseil depuis cette date.

Réponse du Maire : prochain conseil, cela veut dire prochain, à venir. Je précise que les parties privées seront protégées et non filmées.

Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 11 (socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).

Délibération 07/552 – Rapport d’audit Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau


Monsieur le Maire,

Dans la liste des subventions proposées à notre vote, figurent plusieurs sommes à destination des Maisons de Quartier. J’en profite pour revenir sur la question de l’audit de celles-ci.

Lors du conseil municipal du 26 juin dernier, nous sommes intervenus concernant la situation des Maisons de Quartier et nous avons regretté le fait que les élus ne disposaient pas de l’audit financier et organisationnel décidé et financé par la Ville. Lors du conseil du 24 septembre, le même regret a été exprimé.

Lors du conseil municipal du 29 mars 2007, la délibération 07-114 a été adoptée. Elle contient l’avenant n°13 de la convention cadre avec l’Association des Maisons de Quartier. Cet avenant prévoit une subvention de 26 312€ pour la réalisation d’un audit. L’article 2 de l’avenant indique : « le versement de la subvention interviendra comme suit : 20 000€ dans les 30 jours suivant la signature du présent avenant ; le solde à la production de la facture du cabinet prestataire et d’un exemplaire du document final ».

Ce document est donc en votre possession. Par courrier du 25 septembre dernier, nous vous avons demandé de nous en faire parvenir rapidement une copie. Ce courrier a eu une réponse ce matin. Monsieur Noël, adjoint à la jeunesse y reconnaît avoir le document en sa possession mais refuse de nous le transmettre.

A plusieurs reprises nous avons eu besoin de faire appel à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. La dernière fois c’était en juin pour avoir copie des comptes-rendus des conseils de l’école Galilée en votre possession et que vous refusiez de nous communiquer. La CADA, dans sa lettre du 12 juin 2007, vous a enjoint de nous les transmettre et a précisé qu’une autorité administrative, en possession d’un document, même si elle n’en est pas l’auteur doit le transmettre à tout demandeur.

Il vaut mieux ne pas encombrer la CADA avec une nouvelle demande d’intervention, donnez nous plutôt ce document.

Réponse du Maire : Nous venons d’avoir le document mais on n’en est pas propriétaire. Saisissez la Cada, on verra bien.


Délibération 07/552 – Programme ANRU 2008 - 2011 – Monique Foulard

Monsieur le Maire,

Je profite de la présence de l’association « Les habitants de Wilson » dans la liste des associations subventionnées pour vous interroger sur la suite des opérations ANRU dans notre ville. Lors de la dernière commission d’urbanisme, une information rapide sans débat sur le projet ANRU 2008 – 2011 a été présentée. Il paraît que la convention doit être signée dans les prochaines semaines.


Lors des initiatives du 17 octobre, dans le cadre de la journée mondiale contre la misère, la demande du « un pour un » a été retenue par les participants de l’atelier logement : un logement vraiment social démoli ; un logement vraiment social construit. J’y ajoute que la construction devrait logiquement précéder la démolition. Or les chiffres annoncés pour le quartier Croix-Rouge sont loin de ce principe : 449 logements vraiment sociaux démolis ; 195 (PLAI, PLUS, PLUS CD) construits soit 35% ; 302 logements qui n’ont de sociaux que le nom (PLS et intermédiaires) construits soit 53% et 68 en accession à la propriété soit 12%.

Bien sûr la compensation peut se faire sur d’autres quartiers, mais nous ne pourrons en juger qu’en disposant de toutes les données. Nous demandons donc qu’un débat soit organisé dans cette assemblée et dans les conseils de quartiers pour faire le bilan de la première phase ANRU et réfléchir à la suite avant cette signature. Nous souhaitons que des informations précises sur ce programme soient données car certains locataires s’inquiètent de rumeurs de démolitions de leur immeuble (ceux du 13 Bonaparte par exemple).

Réponse du Maire : j’ai rendez-vous avec l’ANRU à Paris, jeudi prochain, pas pour signer mais pour discuter du programme 2008 – 2011. J’en rendrai compte au conseil municipal et la signature va intervenir assez vite. Globalement nous construisons plus de logements sociaux que nous n’en démolissons.


Délibération 07/570 – Droits de voirie – Pascale Martin
Monsieur le Maire,


Je suis déjà intervenue concernant l’acquittement du droit de voirie pour les terrasses et la vigilance quant l’attribution et au contrôle de ces emprises dont on sait bien qu’elles ont une fâcheuse tendance naturelle à la propension. L’évolution constatée est plutôt négative, bientôt on pourra inaugurer les « terrasses pied dans l’eau » … de la fontaine de la Solidarité.

Je rappelle notre demande d’un marquage au sol permettant à chaque citoyen de jouer son rôle. Piétons, poussettes, fauteuils roulants doivent pouvoir circuler place d’Erlon et sur les trottoirs sans gêne et sans être obliger de mettre le pied sur la chaussée.

Réponse de M. Albertini (adjoint au contentieux) : il y a un problème temporaire avec les travaux rue Condorcet et la compensation des espaces perdus. Des actions sont menées avec des contraventions et un examen précis lors du renouvellement pour les contrevenants.


Délibération 07/585 – Partenariat MQ - FRMJC – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

Nous sommes surpris de constater que cette convention entre la Ville, l’association des Maisons de Quartier et la FRMJC est proposée au renouvellement pour 2007-2008 sans que nous ayons un résumé du bilan de la convention précédente. On lit seulement qu’il y a « intérêt » à renouveler la convention et que la période 2006-2007 a été consacrée « à développer un partenariat sur les thématiques de la jeunesse, de la culture et du projet associatif ». Nous souhaitons avoir plus de précision sur le bilan de ce partenariat 2006-2007.

Réponse de M. Noël (jeunesse) : nous vous le communiquerons.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; abstentions = 3 (communistes).

Délibération 07/591 – Convention gymnase Georges Braque – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Cette délibération n’a pas été retenu en l’état par le conseil d’administration du Collège Georges Braque qui a proposé plusieurs modifications notamment concernant l’horaire de clôture des activités sportives à 23 heures alors que la Ville elle-même impose la fermeture à 22 heures des salles municipales situées à proximité d’habitations. Mieux voudrait reporter cette délibération au prochain conseil.

Réponse du Maire : si besoin on renégociera mais on a besoin du gymnase jusqu’à 23 heures car on ne peut prévoir l’heure de fin des matchs.

Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 14 (groupes d’opposition).


Délibération 07/552 – Rapport Reims Champagne développement – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

A propos du rapport d’activité de Reims Champagne Développement je souhaite vous interroger sur le nouveau contexte de l’aide à la création d’emploi. En effet Mme Lagarde a annoncé, le 2 octobre, le gel des "Maisons de l'Emploi", lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. Elle a estimé qu'il n'y a " pas de raison " que les " maisons de l'emploi déjà dotées (budgétairement) s'arrêtent ". Pour les autres, a-t-elle ajouté, " il faut geler ces projets ". En mai 2006, nous parlions ici de la future Maison de l’Emploi, aujourd’hui nous parlons peut-être de la défunte Maison de l’Emploi.

" Ces maisons de l'emploi vont subsister ", a dit la Ministre, mais " il va falloir réfléchir à comment les faire fonctionner en cohérence avec le nouveau système fusionné ANPE - ASSEDIC ". Pour le moins il y a incohérence au niveau gouvernemental. Notre collectivité s'était mobilisée pour créer une Maison de l'emploi et avait investi dans la restructuration du bâtiment de la place Stalingrad, dans des créations de postes. Aujourd'hui, le risque est que l’Etat se retire du financement des Maisons de l’Emploi et n’honore plus ses engagements de financement, laissant la collectivité assurer toute la charge financière. Nous souhaitons connaître les perspectives 2008 de financement de cette structure.

Réponse de M. Blérot (rapporteur du budget et Président de la Maison de l’Emploi) : aucun retrait n’est décidé à ce jour. Il peut même y avoir des perspectives nouvelles pour les Maisons de l’Emploi avec la fusion ANPE – ASSEDIC.


Délibération 07/604 – Liaison Tondeurs – A34 – Monique Foulard

Monsieur le Maire,

Cette délibération concerne la future liaison entre la rue Léon Faucher et le boulevard des Tondeurs, qui est du domaine de compétence de Reims Métropole. Elle facilitera grandement les circulations entre les communes de Reims et de Bétheny. Un autre projet de liaison entre ces deux communes nous semble « en panne » depuis des années, je veux parler de la liaison Boulevard des Tondeurs – A34 qui soulagerait grandement l’avenue Jean Jaurès et les boulevards Dauphinot et Pommery en établissant une ceinture nord – est à la Ville. Pouvez vous nous faire un état de l’avancement des démarches concernant cette réalisation future.

Réponse du Maire : les démarches sont en cours, les projets existent notamment avec les Ponts et Chaussées sur l’échangeur A34 – Reims et Cernay. Mais il n’y a rien sur le financement et le département (c’est sa compétence) est réticent. Tout est prêt sauf les sous.


Délibération 07/614 – Entretien Maison de la Vie Associative – Monique Foulard

Monsieur le Maire,

Nous voterons contre ce projet de délibération qui confie au privé l’entretien et le nettoyage permanent des locaux de la Maison de la Vie Associative. En effet, nous ne connaissons que trop les conditions de travail particulièrement moyenâgeuses dans les entreprises de nettoyage où les salariés sont essentiellement des femmes. Nous souhaitons que, pour assurer ces fonctions, la Ville embauche des personnels à temps plein, sur des emplois stables offrant des possibilités d’évolution de carrière. C’est aussi un moyen d’aller vers l’objectif, que j’espère nous partageons tous, de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.

Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).

infos communiquée à Reims-web par les élu-e-s communistes

Reims Métropole : conseil du 4 octobre 2007

Débats et décisions :

29 élu-e-s présents sur 43 élus (délégués des six communes de l'agglomération dont 17 pour Reims). 32 délibérations sont à l’ordre du jour.

La séance a débuté par un hommage à Thierry Meng, 1er adjoint de Bétheny, membre du conseil communautaire et décédé en juillet dernier.

Le conseil communautaire a voté :
- la délibération 196 avec le rapport annuel d’exécution des services 2006 de la société Mars SAS qui prendra le relais de la TUR le 1er janvier 2008.
- la délibération 200 attribuant une subvention de 600€ à l’association APUTCRE qui assure la représentation et la défense des piétons et des usagers des transports collectifs urbains et inbterurbains de Reims et de ses environs.
- la délibération 217 pour l’installation d’une station de surveillance de la qualité de l’eau de la Suippe en amont du champ captant d’Auménancourt qui alimente l’agglomération.
Remarque : dans son rapport la société MAR SAS fait état de l’avancée technique du projet tramway et cite plusieurs « avancées les plus significatives » dont « l’identification des principales adaptations de projet et des modifications de programme qui ont permis d’assurer la cohérence des études de la ligne de tramway avec les projets urbains des villes de l’agglomération ». Parmi ces modifications on trouve « la modification de tracé au droit des avenue Bonaparte et Kennedy pour favoriser le développement urbain du secteur hippodrome ». En clair, le Maire de Reims, Président de Reims Métropole, a fait modifier, en 2006, le tracé du tramway pour tenir compte de son projet de construction de 900 logements sur l’hippodrome. Les élus municipaux n’ont été informés de ce projet du Maire que le 9 mai 2007 et n’ont jamais été amenés à se prononcer par vote !

Vote des 32 délibérations : unanimité pour. Aucune intervention.

Séance ouverte à 18 heures 30 et close à 19 heures 03.

Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :
Lundis 22 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2007.

Monsieur le Maire,

J’ai constaté la disparition d’une subvention par rapport à la liste soumise au débat lors de la commission des finances. L’association pour l’accueil des étudiants étrangers à Reims devait bénéficier d’une aide de 2200€, elle n’apparaît plus dans la liste soumise au vote du conseil municipal. Il y a peut être de bonnes raisons qui expliquent cette situation mais il me semble normal que les élus présents aux commissions soient informés des changements entre les travaux de commissions et le conseil. Ce n’est presque jamais le cas. Pourquoi cette disparition ?

Réponse du Maire : pouvoir discrétionnaire du maire ! Suite à des éléments nouveaux la subvention sera revue à la hausse.

Délibération 07/434 – Garantie d’emprunts à l’Effort Rémois – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Je renouvelle ma demande, déjà formulée lors de la réunion de la commission d’urbanisme, de modification de cette délibération. En effet, dans le titre « construction de 9 logements sociaux » et dans le premier paragraphe « acquisition foncière et construction de 9 logements individuels sociaux » apparaît le terme social alors qu’il s’agit de logements intermédiaires financés par le prêt locatif intermédiaire foncier et le prêt locatif intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations. La nature intermédiaire de ces logements apparaît clairement quand on regarde les loyers proposés de 1 206,75€ (loyer de base) pour un logement T5. Nous souhaitons le changement d’intitulé parce que nous ne voulons pas que les logements intermédiaires construits dans notre ville soient comptabilisés comme logements sociaux.

Réponse du Maire : non, on est tenu à la réglementation et aux appellations définies par l’Etat.

Délibération 07/440 – Régie des Equipements municipaux – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

La REMS annonce un excédent de 766 000 €, soit 6% du budget. C’est énorme, et nous avons plusieurs questions :
- pourquoi, alors que la REMS disposait d’un résultat antérieur cumulé fin 2005 de 306 000€, la subvention municipale est passée de 7 050 000 à 8 000 000 (soit 13,5% d’augmentation) de 2005 à 2006. Une bien mauvaise appréciation qui amène un excédent de 766 000€ en 2006 et un résultat cumulé de plus de 800 000€.
- le reversement par la REMS à la Ville de 300 000 € sur les 8 millions de la subvention paraît justifié mais insuffisant par rapport à l’excédent cumulé.

Réponse de Melle Nassau (sport) : c’est de la trésorerie pour la REMS ; la subvention est passée de 7 à 8 millions avec l’ouverture du nouveau René Tys dont on connaissait pas les frais engendrés. Comme on fait des investissements une année sur deux, il y en aura en 2007 et les créditsseront utilisés.

Délibération 07/441 – Caisse des Ecoles – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

La Caisse des Ecoles annonce un montant des excédents cumulés de 555 000€. La Ville n’exige pas, comme pour la REMS, de reverser une partie des excédents, car elle anticipe depuis six ans cet état en réduisant progressivement sa part dans le budget, qui est passée de 61 % en 2004 à 58 % en 2007 : une sorte de « reversement programmé ». On peut d’ailleurs comparer les 13,5% d’augmentation de subvention à la REMS et les 0,86% pour la Caisse des Ecoles en 2006, c'est-à-dire bien moins que l’inflation et que les augmentations appliquées aux familles.
Le problème, contrairement à la REMS, c’est que ce « reversement » sur des excédents contient 35 % de participations des familles versées pour rien et dont elles ne voient pas la couleur. Une subvention de la Ville évoluant au même niveau que la participation des familles permettrait la création d’une nouvelle tranche tarifaire et de classes de découverte supplémentaires par exemple.

Réponse de Mme Roger (éducation) : la Caisse des écoles est bien gérée. S’il n’y a pas de classes de découverte c’est parce qu’il n’y a pas d’enseignants volontaires. Quant aux cantines, tout va bien !

Délibération 07/442 – Centre Communal d’Action Sociale – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

Le CCAS également annonce un excédent cumulé de 2 667 000€ fin 2006, soit 37% du budget annuel. Un excédent qui ne vient pas de la Ville puisque la subvention 2006 au CCAS n’a progressé que de 0,69%, un excédent qui grandit d’année en année alors que les besoins des familles les plus modestes en terme d’aides sont loin d’être satisfaits. A quand la revalorisation des plafonds d’attribution de la carte émeraude pour le transport urbain qui n’ont pas été revus depuis 1998 ? Pour 2008, année électorale ?

Réponse du Maire : (grand sourire) je ne prends pas d’engagements.

Délibération 07/452 – Maisons de quartier – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Dans les audits financier et organisationnel de l’association des Maisons de Quartier un certain nombre de préconisations ont été formulées : suppression d’une dizaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que de quatre structures de quartier : Chemin Vert, Verrerie, Le Phare et la Nacelle. En juin dernier vous nous avez indiqué que la Ville allait faire un effort financier en 2007 et 2008. A la lecture de la délibération d’aujourd’hui il est clair que le désengagement financier de la Caisse d’Allocations Familiales se poursuit et s’élargit aux travaux de maintenance des maisons. Quelles démarches sont engagées en direction de la CAF pour mettre un coup d’arrêt à cette politique ?

D’autre part, nous constatons que dans la convention la liste des maisons concernées par les travaux de mise en conformité et de sécurisation, ainsi que pour les acquisitions de mobiliers et de matériels, aucune des quatre structures désignées dans les audits n’est concernée. C’est trop pour être le résultat du hasard. C’est comme si l’association des Maisons de Quartier avait déjà fait une croix sur ces quatre équipements qui concernent des quartiers fragiles.

Réponse de M. Noël (jeunesse) : la CAF attend de l’association des Maisons de Quartier des projets d’équipements pluriannuels et pas des demandes ponctuels.

Réponse du Maire : avec la CAF on ne s’en sort pas trop mal, elle recible ses subventions.

Délibération 07/455 – Pôle Ressources Arts Visuels – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

La mise en place d’un « pôle ressources arts visuels » pour les écoles nous semble une bonne initiative. Pourrait-on connaître l’école choisie pour ces ateliers ? Combien d’ateliers y aura-t-il ?
L’utilisation hors temps scolaire pour le SMA, les mercredis, les samedis et les vacances est très positive, et j’aimerais en connaître la programmation.

Délibération 07/457 – Sécurité aux abords des écoles – Pascale Martin

Monsieur le Maire,

Cette nouvelle convention entre la Ville et l’Education nationale sur la sensibilisation des élèves à la prévention routière est bien sûr d’un grand intérêt, surtout si elle s’inscrit comme on peut le lire dans « le projet éducatif de la Ville de Reims » dont, bizarrement, aucune rédaction n’est connue à ce jour.
Nous rappelons cependant que ce redéploiement des agents d’animation a réduit de moitié leur fonction d’agent de sécurité, et que les écoles qui en sont pourvues ne sont plus sécurisées qu’un jour sur deux, comme à Carteret, Pommery, Louvois et d’autres.

Réponse de Mme Roger (éducation) : des travaux de voierie ont été faits pour sécuriser les accès aux écoles. Ce sont les enseignants qui ont souhaité ces interventions des agents d’animation dans les classes.

Délibération 07/504 – Chauffage urbain SOCRAM – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

A partir de cette délibération, j’ai plusieurs questions à vous poser :
- pour la première fois, une délibération fait apparaître la réalisation de travaux d’amélioration et de mise en conformité sur les ouvrages du réseau urbain Croix-Rouge Val de Murigny à la charge de la Ville pour 2,2 M€. Quelle est la ligne de partage entre les travaux à la charge du concessionnaire (la Soccram) et ceux à la charge de la Ville ? Peut on disposer du détail des travaux qui vont être réalisés ?
- l’installation d’une chaufferie bois a été envisagée, ce qui permettrait de passer le cap de l’utilisation de 60% d’énergies renouvelables et de faire bénéficier tous les utilisateurs d’une nouvelle baisse conséquente de la TVA sur le coût du chauffage et de l’eau chaude. Je souhaite savoir où en est l’étude de ce projet ?

Réponse du Maire : je n’ai pas tout cela en tête, vous aurez les réponses dans quelques jours. Pour la chaufferie bois il faut voir comment cela peut se faire.

Délibération 07/511 – Ecole d’emballage – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Je me félicite de la décision de revoir le projet d’agrandissement de l’ESIEC. Nous avons toujours manifesté notre scepticisme devant ce projet alors que les effectifs de cette école d’ingénieurs stagnaient. Alors que le programme initial portait sur le doublement des effectifs, la presse vient nous apprendre que l’on passe de 75 élèves dans la promotion 2004-2005 à « une petite quarantaine pour la rentrée 2007 » (Les Petites Affiches Matot Braine du 18 septembre 2007).
Une situation qui remet en cause le programme d’extension prévu mais qui doit nous alerter sur l’avenir de l’école, notamment dans le nouveau cadre de l’autonomie financière des Universités. Pourtant une réelle complémentarité existe avec les travaux de recherche du pôle de compétitivité sur les agro ressources et notamment les agro matériaux. Quelles démarches sont engagées pour faire connaître cette école, y amener des étudiants et assurer son avenir ?

Réponse de M.Chevalier (enseignement supérieur) : c’est en état de réflexion avec l’Université et la Région.

Délibération 07/526 – Illuminations de fin d’année – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Le projet de délibération sur les illuminations de fin d’année cite exclusivement des rues du centre ville : Libergier, Rockfeller, …. mais je suppose que le marché que vous nous proposez de voter ce soir contient également un programme d’illuminations dans les quartiers. Je souhaite que l’on dépasse la démarche qui consiste à ne mettre en place des programmes d’illuminations que lorsque les commerçants d’un quartier sont organisés et participent à l’opération. Ce sont les quartiers privés de commerces ou bien où le nombre de commerces est trop réduit qui se trouvent alors privés d’illuminations. Cette situation perdure depuis plusieurs années dans certains quartiers.

Réponse de M. Vache (fêtes et cérémonies) : il y aura une amélioration cette année.

Délibération 07/545 – Restructuration du CHU – Monique Foulard

Monsieur le Maire,

Je profite de cette délibération sur le programme nutrition santé pour vous interroger sur la restructuration du Centre Hospitalier Universitaire dont vous présidez le Conseil d’administration. Cette restructuration soulève de nombreuses inquiétudes notamment sur la pertinence de l’opération et sur son coût. Les informations publiées récemment font état d’un coût de 570 M€ minimum, dont 30% seraient supportés par le budget du CHU.
Le courrier que je vous ai adressé le 29 août dernier à ce sujet est toujours sans réponse. Dans la presse locale (Journal l’Union du 15 septembre 2007), la Directrice du CHU répond à une de mes questions concernant les chambres accueillant les malades. Elle indique que parmi les 1150 chambres, le pourcentage de chambres individuelles passe de 30 à 80%. Il faut rapprocher ces chiffres d’une récente décision qui fait que les malades doivent payer 40€ par jour, en plus du forfait hospitalier, pour une chambre individuelle. Avec 575 chambres individuelles supplémentaires à 40 euros par jour, cela fait au bas mot 7 millions d’euros par an financés par les malades. En supposant que le nouveau CHU dure 30 ans comme le précédent, c’est plus de 200 millions d’euros, soit exactement la part du CHU dans le financement, que les malades apportent pour cette construction. Avec un tel pourcentage de 80% de chambres individuelles nombreux seront ceux qui n’auront pas le choix et seront contraints de payer les 40€ journaliers.

Réponse du Maire : ce sont les mutuelles qui vont payer, pas les malades. La restructuration a été approuvée par les autorités, le CHU sera l’élément fort de la santé dans la région, la restructuration apportera économies et mutualisation des moyens.

Note : qui financent les mutuelles ?

Délibération 07/547 – Vœu sur les finances des communes – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

Projet de vœu déposé par le groupe des élu-e-s communistes

Le conseil municipal de Reims, réuni le 24 septembre 2007 :
- s’inquiète des déclarations récentes du Premier Ministre annonçant l’intention du gouvernement de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui lie l’Etat aux collectivités locales et détermine les dotations auxquelles elles ont droit. Une telle décision déséquilibrerait gravement notre budget.
- s’inquiète des conséquences du vote de la nouvelle version du « bouclier fiscal », qui va augmenter les prélèvements sur la Dotation Globale de Fonctionnement des communes pour rembourser une partie des impôts locaux des contribuables les plus aisés.
- se félicite de la réflexion engagée sur la mise en place d’une dotation spécifique pour la gestion de l’état civil et la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
- souhaite que cette dotation intègre également les autres missions de l’Etat effectuées par les communes comme la délivrance des attestations d’accueil et la gestion des élections.

Réponse du Maire : pour le premier paragraphe le premier Ministre a apporté des compensations en promettant de ne plus changer les normes ( !). Le deuxième paragraphe est inexact, les prélévements ne seront pas pris sur la DGF des communes. Je suis d’accord pour les deux derniers paragraphes.

Vote :

Premier et second paragraphe : 45 contre et 14 pour (oppositions).
Troisième et quatrième paragraphe : unanimité

Délibération 07/550 – Reims Habitat Champagne Ardenne – Michel Guillaudeau

Monsieur le Maire,

C’est la troisième fois, durant ce mandat, que nous élisons un représentant au sein du conseil d’administration de Reims Habitat. Après les désignations de 2001 (au premier conseil de la mandature), et votre remplacement par Mme Malassagne en septembre 2003 suite à votre démission, nous allons aujourd’hui remplacer Mme Malassagne qui a démissionné de la Présidence et du conseil d’administration (pour raisons professionnelles).

Je rappelle que votre démission de 2003 avait été suivie, quelques mois plus tard, par la publication d’un rapport « explosif » de la Miilos (Mission interministérielle d’intervention sur le logement social) sur la gestion de l’OPAC et une enquête sur l’activité de quelques cadres de l’organisme dont la directrice. Trois ans et demi plus tard, on ne voit toujours rien venir du côté de la justice. J’entends « Tolérance zéro pour les magouilles », cela semble s’appliquer à la lettre aux jeunes des banlieues mais pas aux dirigeants d’organisme logeurs. Les locataires de l’ex-OPAC attendent toujours, depuis 2003, de savoir ce qu’est devenu leur argent.

Réponse du Maire : faites attention à ce que vous dites, je ne veut pas entendre le mot magouilles et il n’y a pas eu de mise en examen. Au plus il y a eu un peu de laxisme dans l’ancienne équipe.

Vote pour un nouveau représentant du conseil au conseil d’administration de Reims Habitat :

Mme Thépénier = 45 voix (droite) ; M.Guillaudeau = 3 (groupe communiste) ; abstentions = 11 (socialistes, verts et divers gauche).


Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :

Lundis 22 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2007.

Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : Mardi 25 septembre (19h), jeudis 4 et 25 octobre, mardis 27 novembre et 18 décembre 2007.

Permanences des élu-e-s communistes :
Voir sur le site www.pcfreims.org, rubrique « infos élu-e-s », dossier « permanences ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : eluscommunistes.reims@laposte.net
(source de cette information)

Lexique :
A.M.Q.R. : Association des Maisons de Quartier de Reims.
A.N.R.U. : Agence Nationale de Renouvellement Urbain.
B.P. : Budget Primitif voté en mars.
B.S. : Budget supplémentaire voté en juin et intégrant les résultats du CA de l'année n - 1.
C.A. : Compte administratif (bilan de l'année n - 1)
C.C.A.S. : Centre Communal d'Action Sociale.
C.M.U. : Couverture Maladie Universelle (revenu inférieur à 598,23€ pour 1 personne).
C.U.C.S. : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (remplace le Contrat Ville).
D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement (versée par l'Etat aux communes).
D.N.P. : Dotation Nationale de Péréquation (versée par l'Etat aux communes).
D.O.B. : Débat d'Orientations Budgétaires qui doit se tenir avant le vote du budget.
D.S.U.C.S : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (versée par l'Etat aux communes).
M€ : Million d’euros.
P.A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (élément du PLU).
P.D.U : Plan de Déplacement Urbain.
P.I.B. : Produit Intérieur Brut.
P.L.A.I. : Programme Locatif Aidé d'Intégration.
P.L.H. : Programme Local de l'Habitat.
P.L.I. : Prêt Locatif Intermédiaire.
P.L.S. : Programme Locatif Social.
P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme.
P.L.U.S. : Programme Locatif à Usage Social.
P.M.E - P.M.I. : Petites et Moyennes Entreprises ou Industries.
P.R.U. : Programme de Rénovation Urbaine (CD = construction démolition).
Reims Métropole : Nouvelle appellation de la Communauté d'Agglomération, ex-District de Reims (RM).
R.E.M.S. : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
S.R.U. : Loi Solidarité et renouvellement urbain.
T.P. : Taxe professionnelle (impôt local payé par les entreprises).
Z.U.S. : Zone Urbaine Sensible (Quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Wilson, Châtillons).
Z.F.U. : Zone Franche Urbaine (Quartier Croix-Rouge).

subventions accordées par la municipalité de Reims le 24 sept 2007 aux associations de Reims
Subventions votées : Association ; somme en € ; objet(s)

Académie nationale de Reims; 665; Assemblée générale au Centre des Congrès (165) + augmentation de la subvention (500)
Amicale des donneurs de sang de Reims; 6404; subvention de fonctionnement (1830) + subvention exceptionnelle (4574)
Amicale des Locataires Brossolette; 250; subvention de fonctionnement
APF; 4700; subvention de fonctionnement
AS Cult. Sportive Folklore Lutisania; 300; subvention de fonctionnement
Ass. socio-culturelle des algériens en Chp-Ardenne; 3280; subvention de fonctionnement
Association de gestion de la Grainetière; 15245; subvention de fonctionnement
Association de promotion artistique et culturelle; 5000; promotion des événements culturels de la Ville
Association des Sous Officiers de réserve de Reims et de la région; 500; subvention exceptionnelle
Association Etoile Croix du Sud; 394; sortie après midi Croix du Sud
Association française contre les myopathies; 2500; subvention de fonctionnement
Association gymnique rémoise; 4000; subvention exceptionnelle
Association rémoise d'aide à domicile aux personnes âgées; 1500; portage à domicile de livres et revues
Association rémoise de recherche et de coordination psychiatrie infanto-juvénile; 1700; projet Théâtre
Association sportive R.U.C; 1500; Championnat d'Europe de basket
Autisme Marne; 950; subvention de fonctionnement
Avenir Jeunes Reims; 2744; financement d'un poste adulte-relais
Campagne en fête en Champagne-Ardenne; 18000; Campagne à la Ville
Cercle de Bridge Reims Champagne; 1000; Tournoi de la Ville de Reims
Cercle rémois d'arts martiaux; 2800; Gala de full-contact
CLCV Reims et environs; 400; subvention de fonctionnement
Comité régional de natation Champagne Ardenne; 14000; Meeting de classement et Championnat régionaux
Compagnie des commissaires enquêteurs Chp-Ardenne; 7000; Congrès national à Reims (acompte).
Compagnie des experts près de la cour d'appel de Reims; 219; Assemblée générale au Centre des Congrès
Des gestes pour se comprendre; 2500; subvention de fonctionnement
District athlétique club de Reims; 281; Assemblée générale au Centre des Congrès
Entreprise nouvelle ENVIE; 19485; subvention de fonctionnement
Epinettes : musique et culture; 1500; création musicale dans le quartier
Fédération nationale de l'automobile Chp-Ardenne; 281; Assemblée générale au Centre des Congrès
FFRP - Comité des sentiers de grande randonnée; 4000; Congrès national à Reims (acompte).
JALMAV; 800; organisation d'une table ronde
La Pédale rémoise; 7800; Journée vélo en ZI et Prix de la Ville de Reims
Les amis de la source Foyer Pierre Hecquet; 1400; subvention de fonctionnement
Les amis de l'enseignement international de Reims; 1525; subvention de fonctionnement
Les médaillés militaires - 138° section de Reims; 536; Assemblée générale au Centre des Congrès
Ligue de Champagne de Tennis; 374; Assemblée générale au Centre des Congrès
Maison du diabète et de la nutrition Chp-Ardenne; 7600; subvention de fonctionnement
Mutualité française de la Marne; 468; Assemblée générale au Centre des Congrès
Mutuelle du journal l'Union; 281; Assemblée générale au Centre des Congrès
Myosotis; 13500; Téléthon 2007
Ordre des avocats cour d'appel; 1500; Conférence du 4 octobre
Pour la promotion de lire et faire lire dans la Marne; 1830; subvention de fonctionnement
Pseudonymo; 3000; exposition "la part de l'invisible",
Rassemblement d'entreprises industrielles marnaises sous-traitantes; 4500; participation au MIDEST (salon),
Reims Handisport; 400; journée Handisport
Reims Triathlon; 820; subvention de fonctionnement
Reims Université Club Basket; 3500; 60 heures de basket du RUC
Union régionale des DDEN; 405; subvention de fonctionnement