Les élus municipaux nous communiquent: conseil municipal du 22 oct à Reims
rubrique : Conseil municipal ReimsMonsieur le Maire,
Nous voterons contre ces adaptations de crédits dont l’élément essentiel est le financement, pour plus de 800 000€, de 36 caméras de vidéosurveillance dont une partie a pour objectif la surveillance de propriétés privées dans la zone commerciale de la Neuvillette. Nous avons déjà exprimé notre position sur l’inefficacité des caméras pour lutter contre la délinquance et sur les atteintes aux libertés qu’elles peuvent engendrer. Nous préférons que ces crédits soient utilisés pour l’embauche d’éducateurs de prévention.
Au coût d’investissement cité ci-dessus, il faut ajouter les frais de fonctionnement qui sont chiffrés, par le journal Les Echos du 16 octobre dernier à 24 000€ annuels par caméra.
Dans la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2007 sur la vidéo surveillance urbaine, il est précisé : « La Ville de Reims entend aller au-delà des prescriptions législatives par la mise en place d’une charte d’éthique et d’un collège d’éthique chargés de contrôler l’utilisation et l’organisation de ce dispositif. La création de cette structure sera soumise lors d’un prochain conseil municipal. ». Je ne sais quel sens vous donnez au mot « prochain » mais aucune proposition n’a été soumise au conseil depuis cette date.
Réponse du Maire : prochain conseil, cela veut dire prochain, à venir. Je précise que les parties privées seront protégées et non filmées.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 11 (socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).
Délibération 07/552 – Rapport d’audit Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans la liste des subventions proposées à notre vote, figurent plusieurs sommes à destination des Maisons de Quartier. J’en profite pour revenir sur la question de l’audit de celles-ci.
Lors du conseil municipal du 26 juin dernier, nous sommes intervenus concernant la situation des Maisons de Quartier et nous avons regretté le fait que les élus ne disposaient pas de l’audit financier et organisationnel décidé et financé par la Ville. Lors du conseil du 24 septembre, le même regret a été exprimé.
Lors du conseil municipal du 29 mars 2007, la délibération 07-114 a été adoptée. Elle contient l’avenant n°13 de la convention cadre avec l’Association des Maisons de Quartier. Cet avenant prévoit une subvention de 26 312€ pour la réalisation d’un audit. L’article 2 de l’avenant indique : « le versement de la subvention interviendra comme suit : 20 000€ dans les 30 jours suivant la signature du présent avenant ; le solde à la production de la facture du cabinet prestataire et d’un exemplaire du document final ».
Ce document est donc en votre possession. Par courrier du 25 septembre dernier, nous vous avons demandé de nous en faire parvenir rapidement une copie. Ce courrier a eu une réponse ce matin. Monsieur Noël, adjoint à la jeunesse y reconnaît avoir le document en sa possession mais refuse de nous le transmettre.
A plusieurs reprises nous avons eu besoin de faire appel à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. La dernière fois c’était en juin pour avoir copie des comptes-rendus des conseils de l’école Galilée en votre possession et que vous refusiez de nous communiquer. La CADA, dans sa lettre du 12 juin 2007, vous a enjoint de nous les transmettre et a précisé qu’une autorité administrative, en possession d’un document, même si elle n’en est pas l’auteur doit le transmettre à tout demandeur.
Il vaut mieux ne pas encombrer la CADA avec une nouvelle demande d’intervention, donnez nous plutôt ce document.
Réponse du Maire : Nous venons d’avoir le document mais on n’en est pas propriétaire. Saisissez la Cada, on verra bien.
Délibération 07/552 – Programme ANRU 2008 - 2011 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Je profite de la présence de l’association « Les habitants de Wilson » dans la liste des associations subventionnées pour vous interroger sur la suite des opérations ANRU dans notre ville. Lors de la dernière commission d’urbanisme, une information rapide sans débat sur le projet ANRU 2008 – 2011 a été présentée. Il paraît que la convention doit être signée dans les prochaines semaines.
Lors des initiatives du 17 octobre, dans le cadre de la journée mondiale contre la misère, la demande du « un pour un » a été retenue par les participants de l’atelier logement : un logement vraiment social démoli ; un logement vraiment social construit. J’y ajoute que la construction devrait logiquement précéder la démolition. Or les chiffres annoncés pour le quartier Croix-Rouge sont loin de ce principe : 449 logements vraiment sociaux démolis ; 195 (PLAI, PLUS, PLUS CD) construits soit 35% ; 302 logements qui n’ont de sociaux que le nom (PLS et intermédiaires) construits soit 53% et 68 en accession à la propriété soit 12%.
Bien sûr la compensation peut se faire sur d’autres quartiers, mais nous ne pourrons en juger qu’en disposant de toutes les données. Nous demandons donc qu’un débat soit organisé dans cette assemblée et dans les conseils de quartiers pour faire le bilan de la première phase ANRU et réfléchir à la suite avant cette signature. Nous souhaitons que des informations précises sur ce programme soient données car certains locataires s’inquiètent de rumeurs de démolitions de leur immeuble (ceux du 13 Bonaparte par exemple).
Réponse du Maire : j’ai rendez-vous avec l’ANRU à Paris, jeudi prochain, pas pour signer mais pour discuter du programme 2008 – 2011. J’en rendrai compte au conseil municipal et la signature va intervenir assez vite. Globalement nous construisons plus de logements sociaux que nous n’en démolissons.
Délibération 07/570 – Droits de voirie – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Je suis déjà intervenue concernant l’acquittement du droit de voirie pour les terrasses et la vigilance quant l’attribution et au contrôle de ces emprises dont on sait bien qu’elles ont une fâcheuse tendance naturelle à la propension. L’évolution constatée est plutôt négative, bientôt on pourra inaugurer les « terrasses pied dans l’eau » … de la fontaine de la Solidarité.
Je rappelle notre demande d’un marquage au sol permettant à chaque citoyen de jouer son rôle. Piétons, poussettes, fauteuils roulants doivent pouvoir circuler place d’Erlon et sur les trottoirs sans gêne et sans être obliger de mettre le pied sur la chaussée.
Réponse de M. Albertini (adjoint au contentieux) : il y a un problème temporaire avec les travaux rue Condorcet et la compensation des espaces perdus. Des actions sont menées avec des contraventions et un examen précis lors du renouvellement pour les contrevenants.
Délibération 07/585 – Partenariat MQ - FRMJC – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous sommes surpris de constater que cette convention entre la Ville, l’association des Maisons de Quartier et la FRMJC est proposée au renouvellement pour 2007-2008 sans que nous ayons un résumé du bilan de la convention précédente. On lit seulement qu’il y a « intérêt » à renouveler la convention et que la période 2006-2007 a été consacrée « à développer un partenariat sur les thématiques de la jeunesse, de la culture et du projet associatif ». Nous souhaitons avoir plus de précision sur le bilan de ce partenariat 2006-2007.
Réponse de M. Noël (jeunesse) : nous vous le communiquerons.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; abstentions = 3 (communistes).
Délibération 07/591 – Convention gymnase Georges Braque – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Cette délibération n’a pas été retenu en l’état par le conseil d’administration du Collège Georges Braque qui a proposé plusieurs modifications notamment concernant l’horaire de clôture des activités sportives à 23 heures alors que la Ville elle-même impose la fermeture à 22 heures des salles municipales situées à proximité d’habitations. Mieux voudrait reporter cette délibération au prochain conseil.
Réponse du Maire : si besoin on renégociera mais on a besoin du gymnase jusqu’à 23 heures car on ne peut prévoir l’heure de fin des matchs.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 14 (groupes d’opposition).
Délibération 07/552 – Rapport Reims Champagne développement – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
A propos du rapport d’activité de Reims Champagne Développement je souhaite vous interroger sur le nouveau contexte de l’aide à la création d’emploi. En effet Mme Lagarde a annoncé, le 2 octobre, le gel des "Maisons de l'Emploi", lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. Elle a estimé qu'il n'y a " pas de raison " que les " maisons de l'emploi déjà dotées (budgétairement) s'arrêtent ". Pour les autres, a-t-elle ajouté, " il faut geler ces projets ". En mai 2006, nous parlions ici de la future Maison de l’Emploi, aujourd’hui nous parlons peut-être de la défunte Maison de l’Emploi.
" Ces maisons de l'emploi vont subsister ", a dit la Ministre, mais " il va falloir réfléchir à comment les faire fonctionner en cohérence avec le nouveau système fusionné ANPE - ASSEDIC ". Pour le moins il y a incohérence au niveau gouvernemental. Notre collectivité s'était mobilisée pour créer une Maison de l'emploi et avait investi dans la restructuration du bâtiment de la place Stalingrad, dans des créations de postes. Aujourd'hui, le risque est que l’Etat se retire du financement des Maisons de l’Emploi et n’honore plus ses engagements de financement, laissant la collectivité assurer toute la charge financière. Nous souhaitons connaître les perspectives 2008 de financement de cette structure.
Réponse de M. Blérot (rapporteur du budget et Président de la Maison de l’Emploi) : aucun retrait n’est décidé à ce jour. Il peut même y avoir des perspectives nouvelles pour les Maisons de l’Emploi avec la fusion ANPE – ASSEDIC.
Délibération 07/604 – Liaison Tondeurs – A34 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Cette délibération concerne la future liaison entre la rue Léon Faucher et le boulevard des Tondeurs, qui est du domaine de compétence de Reims Métropole. Elle facilitera grandement les circulations entre les communes de Reims et de Bétheny. Un autre projet de liaison entre ces deux communes nous semble « en panne » depuis des années, je veux parler de la liaison Boulevard des Tondeurs – A34 qui soulagerait grandement l’avenue Jean Jaurès et les boulevards Dauphinot et Pommery en établissant une ceinture nord – est à la Ville. Pouvez vous nous faire un état de l’avancement des démarches concernant cette réalisation future.
Réponse du Maire : les démarches sont en cours, les projets existent notamment avec les Ponts et Chaussées sur l’échangeur A34 – Reims et Cernay. Mais il n’y a rien sur le financement et le département (c’est sa compétence) est réticent. Tout est prêt sauf les sous.
Délibération 07/614 – Entretien Maison de la Vie Associative – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre ce projet de délibération qui confie au privé l’entretien et le nettoyage permanent des locaux de la Maison de la Vie Associative. En effet, nous ne connaissons que trop les conditions de travail particulièrement moyenâgeuses dans les entreprises de nettoyage où les salariés sont essentiellement des femmes. Nous souhaitons que, pour assurer ces fonctions, la Ville embauche des personnels à temps plein, sur des emplois stables offrant des possibilités d’évolution de carrière. C’est aussi un moyen d’aller vers l’objectif, que j’espère nous partageons tous, de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).
Nous voterons contre ces adaptations de crédits dont l’élément essentiel est le financement, pour plus de 800 000€, de 36 caméras de vidéosurveillance dont une partie a pour objectif la surveillance de propriétés privées dans la zone commerciale de la Neuvillette. Nous avons déjà exprimé notre position sur l’inefficacité des caméras pour lutter contre la délinquance et sur les atteintes aux libertés qu’elles peuvent engendrer. Nous préférons que ces crédits soient utilisés pour l’embauche d’éducateurs de prévention.
Au coût d’investissement cité ci-dessus, il faut ajouter les frais de fonctionnement qui sont chiffrés, par le journal Les Echos du 16 octobre dernier à 24 000€ annuels par caméra.
Dans la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2007 sur la vidéo surveillance urbaine, il est précisé : « La Ville de Reims entend aller au-delà des prescriptions législatives par la mise en place d’une charte d’éthique et d’un collège d’éthique chargés de contrôler l’utilisation et l’organisation de ce dispositif. La création de cette structure sera soumise lors d’un prochain conseil municipal. ». Je ne sais quel sens vous donnez au mot « prochain » mais aucune proposition n’a été soumise au conseil depuis cette date.
Réponse du Maire : prochain conseil, cela veut dire prochain, à venir. Je précise que les parties privées seront protégées et non filmées.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 11 (socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).
Délibération 07/552 – Rapport d’audit Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans la liste des subventions proposées à notre vote, figurent plusieurs sommes à destination des Maisons de Quartier. J’en profite pour revenir sur la question de l’audit de celles-ci.
Lors du conseil municipal du 26 juin dernier, nous sommes intervenus concernant la situation des Maisons de Quartier et nous avons regretté le fait que les élus ne disposaient pas de l’audit financier et organisationnel décidé et financé par la Ville. Lors du conseil du 24 septembre, le même regret a été exprimé.
Lors du conseil municipal du 29 mars 2007, la délibération 07-114 a été adoptée. Elle contient l’avenant n°13 de la convention cadre avec l’Association des Maisons de Quartier. Cet avenant prévoit une subvention de 26 312€ pour la réalisation d’un audit. L’article 2 de l’avenant indique : « le versement de la subvention interviendra comme suit : 20 000€ dans les 30 jours suivant la signature du présent avenant ; le solde à la production de la facture du cabinet prestataire et d’un exemplaire du document final ».
Ce document est donc en votre possession. Par courrier du 25 septembre dernier, nous vous avons demandé de nous en faire parvenir rapidement une copie. Ce courrier a eu une réponse ce matin. Monsieur Noël, adjoint à la jeunesse y reconnaît avoir le document en sa possession mais refuse de nous le transmettre.
A plusieurs reprises nous avons eu besoin de faire appel à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. La dernière fois c’était en juin pour avoir copie des comptes-rendus des conseils de l’école Galilée en votre possession et que vous refusiez de nous communiquer. La CADA, dans sa lettre du 12 juin 2007, vous a enjoint de nous les transmettre et a précisé qu’une autorité administrative, en possession d’un document, même si elle n’en est pas l’auteur doit le transmettre à tout demandeur.
Il vaut mieux ne pas encombrer la CADA avec une nouvelle demande d’intervention, donnez nous plutôt ce document.
Réponse du Maire : Nous venons d’avoir le document mais on n’en est pas propriétaire. Saisissez la Cada, on verra bien.
Délibération 07/552 – Programme ANRU 2008 - 2011 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Je profite de la présence de l’association « Les habitants de Wilson » dans la liste des associations subventionnées pour vous interroger sur la suite des opérations ANRU dans notre ville. Lors de la dernière commission d’urbanisme, une information rapide sans débat sur le projet ANRU 2008 – 2011 a été présentée. Il paraît que la convention doit être signée dans les prochaines semaines.
Lors des initiatives du 17 octobre, dans le cadre de la journée mondiale contre la misère, la demande du « un pour un » a été retenue par les participants de l’atelier logement : un logement vraiment social démoli ; un logement vraiment social construit. J’y ajoute que la construction devrait logiquement précéder la démolition. Or les chiffres annoncés pour le quartier Croix-Rouge sont loin de ce principe : 449 logements vraiment sociaux démolis ; 195 (PLAI, PLUS, PLUS CD) construits soit 35% ; 302 logements qui n’ont de sociaux que le nom (PLS et intermédiaires) construits soit 53% et 68 en accession à la propriété soit 12%.
Bien sûr la compensation peut se faire sur d’autres quartiers, mais nous ne pourrons en juger qu’en disposant de toutes les données. Nous demandons donc qu’un débat soit organisé dans cette assemblée et dans les conseils de quartiers pour faire le bilan de la première phase ANRU et réfléchir à la suite avant cette signature. Nous souhaitons que des informations précises sur ce programme soient données car certains locataires s’inquiètent de rumeurs de démolitions de leur immeuble (ceux du 13 Bonaparte par exemple).
Réponse du Maire : j’ai rendez-vous avec l’ANRU à Paris, jeudi prochain, pas pour signer mais pour discuter du programme 2008 – 2011. J’en rendrai compte au conseil municipal et la signature va intervenir assez vite. Globalement nous construisons plus de logements sociaux que nous n’en démolissons.
Délibération 07/570 – Droits de voirie – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Je suis déjà intervenue concernant l’acquittement du droit de voirie pour les terrasses et la vigilance quant l’attribution et au contrôle de ces emprises dont on sait bien qu’elles ont une fâcheuse tendance naturelle à la propension. L’évolution constatée est plutôt négative, bientôt on pourra inaugurer les « terrasses pied dans l’eau » … de la fontaine de la Solidarité.
Je rappelle notre demande d’un marquage au sol permettant à chaque citoyen de jouer son rôle. Piétons, poussettes, fauteuils roulants doivent pouvoir circuler place d’Erlon et sur les trottoirs sans gêne et sans être obliger de mettre le pied sur la chaussée.
Réponse de M. Albertini (adjoint au contentieux) : il y a un problème temporaire avec les travaux rue Condorcet et la compensation des espaces perdus. Des actions sont menées avec des contraventions et un examen précis lors du renouvellement pour les contrevenants.
Délibération 07/585 – Partenariat MQ - FRMJC – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous sommes surpris de constater que cette convention entre la Ville, l’association des Maisons de Quartier et la FRMJC est proposée au renouvellement pour 2007-2008 sans que nous ayons un résumé du bilan de la convention précédente. On lit seulement qu’il y a « intérêt » à renouveler la convention et que la période 2006-2007 a été consacrée « à développer un partenariat sur les thématiques de la jeunesse, de la culture et du projet associatif ». Nous souhaitons avoir plus de précision sur le bilan de ce partenariat 2006-2007.
Réponse de M. Noël (jeunesse) : nous vous le communiquerons.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; abstentions = 3 (communistes).
Délibération 07/591 – Convention gymnase Georges Braque – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Cette délibération n’a pas été retenu en l’état par le conseil d’administration du Collège Georges Braque qui a proposé plusieurs modifications notamment concernant l’horaire de clôture des activités sportives à 23 heures alors que la Ville elle-même impose la fermeture à 22 heures des salles municipales situées à proximité d’habitations. Mieux voudrait reporter cette délibération au prochain conseil.
Réponse du Maire : si besoin on renégociera mais on a besoin du gymnase jusqu’à 23 heures car on ne peut prévoir l’heure de fin des matchs.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 14 (groupes d’opposition).
Délibération 07/552 – Rapport Reims Champagne développement – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
A propos du rapport d’activité de Reims Champagne Développement je souhaite vous interroger sur le nouveau contexte de l’aide à la création d’emploi. En effet Mme Lagarde a annoncé, le 2 octobre, le gel des "Maisons de l'Emploi", lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. Elle a estimé qu'il n'y a " pas de raison " que les " maisons de l'emploi déjà dotées (budgétairement) s'arrêtent ". Pour les autres, a-t-elle ajouté, " il faut geler ces projets ". En mai 2006, nous parlions ici de la future Maison de l’Emploi, aujourd’hui nous parlons peut-être de la défunte Maison de l’Emploi.
" Ces maisons de l'emploi vont subsister ", a dit la Ministre, mais " il va falloir réfléchir à comment les faire fonctionner en cohérence avec le nouveau système fusionné ANPE - ASSEDIC ". Pour le moins il y a incohérence au niveau gouvernemental. Notre collectivité s'était mobilisée pour créer une Maison de l'emploi et avait investi dans la restructuration du bâtiment de la place Stalingrad, dans des créations de postes. Aujourd'hui, le risque est que l’Etat se retire du financement des Maisons de l’Emploi et n’honore plus ses engagements de financement, laissant la collectivité assurer toute la charge financière. Nous souhaitons connaître les perspectives 2008 de financement de cette structure.
Réponse de M. Blérot (rapporteur du budget et Président de la Maison de l’Emploi) : aucun retrait n’est décidé à ce jour. Il peut même y avoir des perspectives nouvelles pour les Maisons de l’Emploi avec la fusion ANPE – ASSEDIC.
Délibération 07/604 – Liaison Tondeurs – A34 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Cette délibération concerne la future liaison entre la rue Léon Faucher et le boulevard des Tondeurs, qui est du domaine de compétence de Reims Métropole. Elle facilitera grandement les circulations entre les communes de Reims et de Bétheny. Un autre projet de liaison entre ces deux communes nous semble « en panne » depuis des années, je veux parler de la liaison Boulevard des Tondeurs – A34 qui soulagerait grandement l’avenue Jean Jaurès et les boulevards Dauphinot et Pommery en établissant une ceinture nord – est à la Ville. Pouvez vous nous faire un état de l’avancement des démarches concernant cette réalisation future.
Réponse du Maire : les démarches sont en cours, les projets existent notamment avec les Ponts et Chaussées sur l’échangeur A34 – Reims et Cernay. Mais il n’y a rien sur le financement et le département (c’est sa compétence) est réticent. Tout est prêt sauf les sous.
Délibération 07/614 – Entretien Maison de la Vie Associative – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre ce projet de délibération qui confie au privé l’entretien et le nettoyage permanent des locaux de la Maison de la Vie Associative. En effet, nous ne connaissons que trop les conditions de travail particulièrement moyenâgeuses dans les entreprises de nettoyage où les salariés sont essentiellement des femmes. Nous souhaitons que, pour assurer ces fonctions, la Ville embauche des personnels à temps plein, sur des emplois stables offrant des possibilités d’évolution de carrière. C’est aussi un moyen d’aller vers l’objectif, que j’espère nous partageons tous, de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).