conseil municipal de Reims du 14 avril 2008
rubrique : Conseil municipal ReimsMadame la Maire,
La préoccupation n°1 des Rémois, c’est le pouvoir d’achat avec l’écart entre l’évolution des revenus et celle du « panier de la ménagère ». C’est également notre préoccupation de ce soir, avec l’évolution des moyens dont nous disposons et celle du « panier du Maire », un indice spécifique, établi par l’Association des Maires de France et Dexia Crédit Local, qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Sur l’année 2007, sa progression est de 3,4%.
- Conséquence de l’abandon du pacte de solidarité et de croissance par le gouvernement dans la loi de finances 2008, les dotations de l’Etat à notre commune, hors DSU et DNP, progressent de 0,07% soit 2000 à 3000 fois moins qu’une certaine augmentation de salaire !
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est attribuée aux communes en fonction de 4 critères : le potentiel fiscal de la commune, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires des aides au logement, le revenu moyen par habitant. Cette dotation de solidarité est donc attribuée à notre ville parce que le revenu moyen des Rémois est inférieur à la moyenne nationale. Nationalement, l’évolution de cette dotation ne suit pas les engagements pris en 2004 par Jean Louis Borloo mais le mode de calcul aidant, cela se traduit par une progression conjoncturelle de 1,08M€ pour notre ville (évolution qui ne se reproduira pas lors des années à venir). Les élu-e-s communistes ont toujours été attentifs à ce que le produit de cette dotation bénéficie bien aux familles les plus modestes de notre cité. Nous constatons dans ce projet de budget une dotation de 521 000€ supplémentaires pour le CCAS et de 391 000€ pour la Caisse des Ecoles, deux « bras armés » de la collectivité pour la politique sociale.
La Dotation Nationale de Péréquation est attribuée aux villes qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne des communes (de la même importance démographique) et où l’effort fiscal est supérieur à la moyenne. Reims en bénéficie depuis 2003 et cette année de façon très importante, passant de 575000€ à plus de 1,3M€. Reste que l’évolution forte de ces deux dotations, justifiées par les besoins importants et les moyens réduits de notre commune, ne compense pas la faiblesse des dotations de l’Etat qui évoluent globalement de 3%.
- Concernant le reversement de taxe professionnelle et la dotation de solidarité communautaire provenant de Reims Métropole les montants sont identiques à ceux de 2007 (soit donc une progression de 0%). Je rappelle que nous avons régulièrement demandé, lors du mandat précédent, un nouveau mode de calcul de cette dotation de solidarité communautaire. Sans succès. Alors que l’Etat attribue à notre ville des dotations de solidarité et de péréquation importantes, Reims Métropole nous attribue une dotation inférieure à la moyenne des dotations aux six communes de l’agglomération (chiffres de 2005) !
A l’issue du conseil communautaire de la semaine dernière, tous les intervenants ont souhaité l’élargissement de la communauté d’agglomération à d’autres communes, une position qui recueille un avis unanime. Pourtant il reste beaucoup à faire pour conforter et améliorer la communauté d’agglomération d’aujourd’hui. L’objectif est de mettre en commun pour mieux répondre aux besoins, la réalité est que la Ville - centre met beaucoup en commun et assure souvent seule le financement. Dernier exemple en date, la première subvention pour la deuxième phase de la LGV (Baudrecourt – Strasbourg) avec un coût partagé entre Reims Métropole pour 150 000€ et la Ville de Reims pour 1,69M€, sans participation des cinq autres communes. Jean Louis Schneiter nous rappelait régulièrement que Reims représentait 87,5% de la population de l’agglomération. Nous considérons que ces 87,5% n’ont pas vocation à financer 100% des factures, que les compétences de Reims Métropole doivent s’élargir et que sur certains dossiers des financements de toutes les communes sont justes.
- Concernant la fiscalité, l’engagement pris durant la campagne électorale de ne pas augmenter les taux des impôts locaux est respecté. L’augmentation des valeurs locatives décidées par le gouvernement (+1,6% contre +1,8% les années précédentes), la construction de nouvelles habitations, l’agrandissement de certaines amènent un produit fiscal en hausse de 2,8%. Au total les recettes de fonctionnement progressent de 1,3%, bien loin des 3,4% du « panier du Maire ».
- Reste l’héritage du mandat précédent. Il se traduit déjà par un remboursement des intérêts de la dette progressant de 14 à 15,55M€, progression due aux importants investissements passés et de la hausse des taux d’intérêts. Il se manifeste par une subvention d’équipement de 22 M€ versée à Reims Métropole pour le projet tramway. Dans cette assemblée, les positions sur le projet de tramway ont été différentes, à l’intérieur de la majorité comme à l’intérieur de l’opposition. Nous ne souhaitons pas revenir à un débat, aujourd’hui dépassé : le tramway n’est plus un projet, il est acté, signé, financé, il est en construction. Cependant la façon dont ce projet a été imposé par l’ancienne majorité a laissé de lourdes traces, a créé des lignes de fractures dans la population. Aujourd’hui dans la majorité, nous avons le devoir de mettre en œuvre cette réalisation, dans les meilleures conditions possibles, avec l’objectif d’effacer ces fractures.
Bien sûr, la mise en œuvre de la ligne va avoir des conséquences concrètes pour les habitants : travaux, détournements de la circulation, bouchons, changements d’habitudes à prendre … De même, la mise en œuvre du projet a déjà entraîné et va encore entraîner des conséquences financières pour la Ville. Comme dit fréquemment Jean Louis Schneiter : « Quand on achète un nouveau costume, il faut également changer la chemise, la cravate, … ». La chemise, la cravate, ce sont les travaux de protection du réseau de la Soccram dans le quartier Croix-Rouge, le déplacement du pôle logistique de la Ville de l’avenue de Laon vers la zone de la Pompelle et bien d’autres travaux.
Cependant il y a une mesure qui fâche, c’est la subvention de 75 M€ de la Ville à Reims Métropole pour l’aménagement des voiries et trottoirs le long du tracé de la ligne (22M€ en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011). Une subvention résultat d’une délibération prise en juillet 2006 (pendant les congés) et votée malgré l’opposition unanime de la minorité municipale d’alors. Une mesure qui fâche car elle heurte directement l’affirmation : « le tramway ne coûtera pas un centime aux Rémois ! ». Une mesure qui fâche car chacun comprend bien qu’après les fouilles, l’effacement des divers réseaux, les travaux de construction de la ligne, voiries et trottoirs seront bons à refaire. Une mesure qui fâche car la Communauté de Communes a été créée en 2002 sur la base d’un document voté par le District et le conseil municipal de Reims et dans lequel on lit que « les voies qui supportent un trafic quotidien de plus de 5 000 véhicules sur la base d’un comptage feront partie du patrimoine de Reims Métropole ». Une mesure qui fâche car elle risque de plomber notre budget pendant près de quatre ans, d’avoir des conséquences néfastes sur le service rendu aux Rémois par la collectivité ainsi que sur la mise en œuvre de notre programme. Dans cette situation, il est essentiel que l’annonce faite par le secrétaire d’Etat aux Transports d’une subvention de 70M€ pour le tramway de Reims devienne une réalité et que la totalité des travaux liés au tramway puisse être prise en charge par Reims Métropole.
Madame la Maire, les premiers mois d’activité de notre nouvelle majorité vont se dérouler dans un contexte financier difficile. Cela va nous obliger à aller au plus vite dans la mise en œuvre de notre programme : à innover ; à organiser l’activité de la Ville de façon plus rationnelle, plus participative et plus économe ; à développer les partenariats existants et à en engager d’autres ; à être exigeants vis-à-vis de l’Etat pour obtenir les moyens qui nous sont dus ; à avancer dans le développement durable pour limiter nos dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui et de demain ; à développer la démocratie et la participation des habitants aux décisions pour que chaque euro d’argent public dépensé soit un euro utile à la collectivité. C’est dans cette perspective que nous voterons ce projet de budget primitif 2008.
Adeline Hazan : avant la présentation du projet, la Maire a rappelé le très court délai laissé à la nouvelle équipe pour préparer le budget. Il s’appuie sur le travail des services réalisés avant les élections, travail qui a été repris avec la décision de ne pas augmenter les taux de la fiscalité. Quelques dépenses concernant l’aménagement du Parc de Champagne, la rénovation des façades de l’Hôtel de Ville et de l’escalier du musée Saint Rémi ont été abandonnées.
Jean Marc Roze (UMP) pose de nombreuses questions sur les recettes fiscales, les charges, les investissements et les emprunts nouveaux. Il conclu en déclarant que ce budget n’est pas facile à équilibrer.
Catherine Vautrin (UMP) contestent les chiffres de 1,6% et de 2,8% pour la fiscalité et procède à de multiples questions sur les évolutions à la hausse ou à la baisse des lignes budgétaires. Elle se livre à quelques interprétations de ces évolutions sans attendre les réponses à ses questions. Elle conclut en soulignant la faible marge de manœuvre dans le budget et donne rendez-vous dans un an pour juger du taux de réalisation de celui-ci. Elle annonce que l’UMP s’abstiendra car « ce budget n’est pas complètement le vôtre ».
Frank Noël (Modem – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur les possibilités d’équilibre des budgets à venir avec les évolutions des salaires des personnels de la Ville et de certaines associations comme les Maisons de Quartier où la masse salariale représente 70% des dépenses.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) découvre qu’il est dans l’opposition et déclare : « si on était à votre place, cela serait le même débat à l’inverse ».
Xavier Albertini (UMP – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur la hausse du budget de la Caisse des Ecoles.
Mireille Wojnarowski (Verts) qualifie ce budget de résultat de la politique de l’équipe antérieure qui n’a pas su anticiper dans le domaine des investissements et de la fiscalité.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) déclare que la majorité critique le travail de l’ancienne équipe (dont il est un pilier) alors que toutes les décisions ont été prises à l’unanimité même sur le dossier tramway (remous dans la salle et dans l’assemblée).
Adeline Hazan : la Maire rappelle que l’augmentation de 1,6% des valeurs locatives est une décision des députés de la majorité nationale. Elle indique que Jean Louis Schneiter avait demandé aux services de travailler sur un projet de budget avec une réduction de 3% des crédits de fonctionnement. Elle répond à l’opposition que les crédits en baisse correspondent à une inscription budgétaire égale à la réalité des crédits consommés en 2007. Sur le cas particulier de l’Office de Tourisme dont la subvention est réduite elle indique qu’ils avaient eu jusqu’à 1M€ de placements financiers.
Christine Michel (sports) : indique que les crédits de Reims à Toutes jambes diminuent car sont adaptés aux dépenses réelles 2007 et que la nouvelle équipe a la volonté d’amplifier l’impact de cette manifestation.
Jacques Meyer (éducation) répond que le budget de la Caisse des Ecoles a été voté en février, avant celui de la Ville et qu’il semble que l’année 2007 sera déficitaire, que la subvention anticipe cette situation.
Vote : pour = 46 (ps + pcf + verts + divers gauche) ; abstention = 13 (ump + modem).
Toutes les autres délibérations seront votées à l’unanimité ou bien avec l’abstention de l’opposition sauf celle qui fixe les indemnités des adjoints pour laquelle l’opposition vote contre.
La préoccupation n°1 des Rémois, c’est le pouvoir d’achat avec l’écart entre l’évolution des revenus et celle du « panier de la ménagère ». C’est également notre préoccupation de ce soir, avec l’évolution des moyens dont nous disposons et celle du « panier du Maire », un indice spécifique, établi par l’Association des Maires de France et Dexia Crédit Local, qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Sur l’année 2007, sa progression est de 3,4%.
- Conséquence de l’abandon du pacte de solidarité et de croissance par le gouvernement dans la loi de finances 2008, les dotations de l’Etat à notre commune, hors DSU et DNP, progressent de 0,07% soit 2000 à 3000 fois moins qu’une certaine augmentation de salaire !
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est attribuée aux communes en fonction de 4 critères : le potentiel fiscal de la commune, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires des aides au logement, le revenu moyen par habitant. Cette dotation de solidarité est donc attribuée à notre ville parce que le revenu moyen des Rémois est inférieur à la moyenne nationale. Nationalement, l’évolution de cette dotation ne suit pas les engagements pris en 2004 par Jean Louis Borloo mais le mode de calcul aidant, cela se traduit par une progression conjoncturelle de 1,08M€ pour notre ville (évolution qui ne se reproduira pas lors des années à venir). Les élu-e-s communistes ont toujours été attentifs à ce que le produit de cette dotation bénéficie bien aux familles les plus modestes de notre cité. Nous constatons dans ce projet de budget une dotation de 521 000€ supplémentaires pour le CCAS et de 391 000€ pour la Caisse des Ecoles, deux « bras armés » de la collectivité pour la politique sociale.
La Dotation Nationale de Péréquation est attribuée aux villes qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne des communes (de la même importance démographique) et où l’effort fiscal est supérieur à la moyenne. Reims en bénéficie depuis 2003 et cette année de façon très importante, passant de 575000€ à plus de 1,3M€. Reste que l’évolution forte de ces deux dotations, justifiées par les besoins importants et les moyens réduits de notre commune, ne compense pas la faiblesse des dotations de l’Etat qui évoluent globalement de 3%.
- Concernant le reversement de taxe professionnelle et la dotation de solidarité communautaire provenant de Reims Métropole les montants sont identiques à ceux de 2007 (soit donc une progression de 0%). Je rappelle que nous avons régulièrement demandé, lors du mandat précédent, un nouveau mode de calcul de cette dotation de solidarité communautaire. Sans succès. Alors que l’Etat attribue à notre ville des dotations de solidarité et de péréquation importantes, Reims Métropole nous attribue une dotation inférieure à la moyenne des dotations aux six communes de l’agglomération (chiffres de 2005) !
A l’issue du conseil communautaire de la semaine dernière, tous les intervenants ont souhaité l’élargissement de la communauté d’agglomération à d’autres communes, une position qui recueille un avis unanime. Pourtant il reste beaucoup à faire pour conforter et améliorer la communauté d’agglomération d’aujourd’hui. L’objectif est de mettre en commun pour mieux répondre aux besoins, la réalité est que la Ville - centre met beaucoup en commun et assure souvent seule le financement. Dernier exemple en date, la première subvention pour la deuxième phase de la LGV (Baudrecourt – Strasbourg) avec un coût partagé entre Reims Métropole pour 150 000€ et la Ville de Reims pour 1,69M€, sans participation des cinq autres communes. Jean Louis Schneiter nous rappelait régulièrement que Reims représentait 87,5% de la population de l’agglomération. Nous considérons que ces 87,5% n’ont pas vocation à financer 100% des factures, que les compétences de Reims Métropole doivent s’élargir et que sur certains dossiers des financements de toutes les communes sont justes.
- Concernant la fiscalité, l’engagement pris durant la campagne électorale de ne pas augmenter les taux des impôts locaux est respecté. L’augmentation des valeurs locatives décidées par le gouvernement (+1,6% contre +1,8% les années précédentes), la construction de nouvelles habitations, l’agrandissement de certaines amènent un produit fiscal en hausse de 2,8%. Au total les recettes de fonctionnement progressent de 1,3%, bien loin des 3,4% du « panier du Maire ».
- Reste l’héritage du mandat précédent. Il se traduit déjà par un remboursement des intérêts de la dette progressant de 14 à 15,55M€, progression due aux importants investissements passés et de la hausse des taux d’intérêts. Il se manifeste par une subvention d’équipement de 22 M€ versée à Reims Métropole pour le projet tramway. Dans cette assemblée, les positions sur le projet de tramway ont été différentes, à l’intérieur de la majorité comme à l’intérieur de l’opposition. Nous ne souhaitons pas revenir à un débat, aujourd’hui dépassé : le tramway n’est plus un projet, il est acté, signé, financé, il est en construction. Cependant la façon dont ce projet a été imposé par l’ancienne majorité a laissé de lourdes traces, a créé des lignes de fractures dans la population. Aujourd’hui dans la majorité, nous avons le devoir de mettre en œuvre cette réalisation, dans les meilleures conditions possibles, avec l’objectif d’effacer ces fractures.
Bien sûr, la mise en œuvre de la ligne va avoir des conséquences concrètes pour les habitants : travaux, détournements de la circulation, bouchons, changements d’habitudes à prendre … De même, la mise en œuvre du projet a déjà entraîné et va encore entraîner des conséquences financières pour la Ville. Comme dit fréquemment Jean Louis Schneiter : « Quand on achète un nouveau costume, il faut également changer la chemise, la cravate, … ». La chemise, la cravate, ce sont les travaux de protection du réseau de la Soccram dans le quartier Croix-Rouge, le déplacement du pôle logistique de la Ville de l’avenue de Laon vers la zone de la Pompelle et bien d’autres travaux.
Cependant il y a une mesure qui fâche, c’est la subvention de 75 M€ de la Ville à Reims Métropole pour l’aménagement des voiries et trottoirs le long du tracé de la ligne (22M€ en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011). Une subvention résultat d’une délibération prise en juillet 2006 (pendant les congés) et votée malgré l’opposition unanime de la minorité municipale d’alors. Une mesure qui fâche car elle heurte directement l’affirmation : « le tramway ne coûtera pas un centime aux Rémois ! ». Une mesure qui fâche car chacun comprend bien qu’après les fouilles, l’effacement des divers réseaux, les travaux de construction de la ligne, voiries et trottoirs seront bons à refaire. Une mesure qui fâche car la Communauté de Communes a été créée en 2002 sur la base d’un document voté par le District et le conseil municipal de Reims et dans lequel on lit que « les voies qui supportent un trafic quotidien de plus de 5 000 véhicules sur la base d’un comptage feront partie du patrimoine de Reims Métropole ». Une mesure qui fâche car elle risque de plomber notre budget pendant près de quatre ans, d’avoir des conséquences néfastes sur le service rendu aux Rémois par la collectivité ainsi que sur la mise en œuvre de notre programme. Dans cette situation, il est essentiel que l’annonce faite par le secrétaire d’Etat aux Transports d’une subvention de 70M€ pour le tramway de Reims devienne une réalité et que la totalité des travaux liés au tramway puisse être prise en charge par Reims Métropole.
Madame la Maire, les premiers mois d’activité de notre nouvelle majorité vont se dérouler dans un contexte financier difficile. Cela va nous obliger à aller au plus vite dans la mise en œuvre de notre programme : à innover ; à organiser l’activité de la Ville de façon plus rationnelle, plus participative et plus économe ; à développer les partenariats existants et à en engager d’autres ; à être exigeants vis-à-vis de l’Etat pour obtenir les moyens qui nous sont dus ; à avancer dans le développement durable pour limiter nos dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui et de demain ; à développer la démocratie et la participation des habitants aux décisions pour que chaque euro d’argent public dépensé soit un euro utile à la collectivité. C’est dans cette perspective que nous voterons ce projet de budget primitif 2008.
Adeline Hazan : avant la présentation du projet, la Maire a rappelé le très court délai laissé à la nouvelle équipe pour préparer le budget. Il s’appuie sur le travail des services réalisés avant les élections, travail qui a été repris avec la décision de ne pas augmenter les taux de la fiscalité. Quelques dépenses concernant l’aménagement du Parc de Champagne, la rénovation des façades de l’Hôtel de Ville et de l’escalier du musée Saint Rémi ont été abandonnées.
Jean Marc Roze (UMP) pose de nombreuses questions sur les recettes fiscales, les charges, les investissements et les emprunts nouveaux. Il conclu en déclarant que ce budget n’est pas facile à équilibrer.
Catherine Vautrin (UMP) contestent les chiffres de 1,6% et de 2,8% pour la fiscalité et procède à de multiples questions sur les évolutions à la hausse ou à la baisse des lignes budgétaires. Elle se livre à quelques interprétations de ces évolutions sans attendre les réponses à ses questions. Elle conclut en soulignant la faible marge de manœuvre dans le budget et donne rendez-vous dans un an pour juger du taux de réalisation de celui-ci. Elle annonce que l’UMP s’abstiendra car « ce budget n’est pas complètement le vôtre ».
Frank Noël (Modem – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur les possibilités d’équilibre des budgets à venir avec les évolutions des salaires des personnels de la Ville et de certaines associations comme les Maisons de Quartier où la masse salariale représente 70% des dépenses.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) découvre qu’il est dans l’opposition et déclare : « si on était à votre place, cela serait le même débat à l’inverse ».
Xavier Albertini (UMP – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur la hausse du budget de la Caisse des Ecoles.
Mireille Wojnarowski (Verts) qualifie ce budget de résultat de la politique de l’équipe antérieure qui n’a pas su anticiper dans le domaine des investissements et de la fiscalité.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) déclare que la majorité critique le travail de l’ancienne équipe (dont il est un pilier) alors que toutes les décisions ont été prises à l’unanimité même sur le dossier tramway (remous dans la salle et dans l’assemblée).
Adeline Hazan : la Maire rappelle que l’augmentation de 1,6% des valeurs locatives est une décision des députés de la majorité nationale. Elle indique que Jean Louis Schneiter avait demandé aux services de travailler sur un projet de budget avec une réduction de 3% des crédits de fonctionnement. Elle répond à l’opposition que les crédits en baisse correspondent à une inscription budgétaire égale à la réalité des crédits consommés en 2007. Sur le cas particulier de l’Office de Tourisme dont la subvention est réduite elle indique qu’ils avaient eu jusqu’à 1M€ de placements financiers.
Christine Michel (sports) : indique que les crédits de Reims à Toutes jambes diminuent car sont adaptés aux dépenses réelles 2007 et que la nouvelle équipe a la volonté d’amplifier l’impact de cette manifestation.
Jacques Meyer (éducation) répond que le budget de la Caisse des Ecoles a été voté en février, avant celui de la Ville et qu’il semble que l’année 2007 sera déficitaire, que la subvention anticipe cette situation.
Vote : pour = 46 (ps + pcf + verts + divers gauche) ; abstention = 13 (ump + modem).
Toutes les autres délibérations seront votées à l’unanimité ou bien avec l’abstention de l’opposition sauf celle qui fixe les indemnités des adjoints pour laquelle l’opposition vote contre.