Conseil municipal de Reims du 24 septembre 2007
rubrique : Conseil municipal ReimsMonsieur le Maire,
J’ai constaté la disparition d’une subvention par rapport à la liste soumise au débat lors de la commission des finances. L’association pour l’accueil des étudiants étrangers à Reims devait bénéficier d’une aide de 2200€, elle n’apparaît plus dans la liste soumise au vote du conseil municipal. Il y a peut être de bonnes raisons qui expliquent cette situation mais il me semble normal que les élus présents aux commissions soient informés des changements entre les travaux de commissions et le conseil. Ce n’est presque jamais le cas. Pourquoi cette disparition ?
Réponse du Maire : pouvoir discrétionnaire du maire ! Suite à des éléments nouveaux la subvention sera revue à la hausse.
Délibération 07/434 – Garantie d’emprunts à l’Effort Rémois – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Je renouvelle ma demande, déjà formulée lors de la réunion de la commission d’urbanisme, de modification de cette délibération. En effet, dans le titre « construction de 9 logements sociaux » et dans le premier paragraphe « acquisition foncière et construction de 9 logements individuels sociaux » apparaît le terme social alors qu’il s’agit de logements intermédiaires financés par le prêt locatif intermédiaire foncier et le prêt locatif intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations. La nature intermédiaire de ces logements apparaît clairement quand on regarde les loyers proposés de 1 206,75€ (loyer de base) pour un logement T5. Nous souhaitons le changement d’intitulé parce que nous ne voulons pas que les logements intermédiaires construits dans notre ville soient comptabilisés comme logements sociaux.
Réponse du Maire : non, on est tenu à la réglementation et aux appellations définies par l’Etat.
Délibération 07/440 – Régie des Equipements municipaux – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La REMS annonce un excédent de 766 000 €, soit 6% du budget. C’est énorme, et nous avons plusieurs questions :
- pourquoi, alors que la REMS disposait d’un résultat antérieur cumulé fin 2005 de 306 000€, la subvention municipale est passée de 7 050 000 à 8 000 000 (soit 13,5% d’augmentation) de 2005 à 2006. Une bien mauvaise appréciation qui amène un excédent de 766 000€ en 2006 et un résultat cumulé de plus de 800 000€.
- le reversement par la REMS à la Ville de 300 000 € sur les 8 millions de la subvention paraît justifié mais insuffisant par rapport à l’excédent cumulé.
Réponse de Melle Nassau (sport) : c’est de la trésorerie pour la REMS ; la subvention est passée de 7 à 8 millions avec l’ouverture du nouveau René Tys dont on connaissait pas les frais engendrés. Comme on fait des investissements une année sur deux, il y en aura en 2007 et les créditsseront utilisés.
Délibération 07/441 – Caisse des Ecoles – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La Caisse des Ecoles annonce un montant des excédents cumulés de 555 000€. La Ville n’exige pas, comme pour la REMS, de reverser une partie des excédents, car elle anticipe depuis six ans cet état en réduisant progressivement sa part dans le budget, qui est passée de 61 % en 2004 à 58 % en 2007 : une sorte de « reversement programmé ». On peut d’ailleurs comparer les 13,5% d’augmentation de subvention à la REMS et les 0,86% pour la Caisse des Ecoles en 2006, c'est-à-dire bien moins que l’inflation et que les augmentations appliquées aux familles.
Le problème, contrairement à la REMS, c’est que ce « reversement » sur des excédents contient 35 % de participations des familles versées pour rien et dont elles ne voient pas la couleur. Une subvention de la Ville évoluant au même niveau que la participation des familles permettrait la création d’une nouvelle tranche tarifaire et de classes de découverte supplémentaires par exemple.
Réponse de Mme Roger (éducation) : la Caisse des écoles est bien gérée. S’il n’y a pas de classes de découverte c’est parce qu’il n’y a pas d’enseignants volontaires. Quant aux cantines, tout va bien !
Délibération 07/442 – Centre Communal d’Action Sociale – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Le CCAS également annonce un excédent cumulé de 2 667 000€ fin 2006, soit 37% du budget annuel. Un excédent qui ne vient pas de la Ville puisque la subvention 2006 au CCAS n’a progressé que de 0,69%, un excédent qui grandit d’année en année alors que les besoins des familles les plus modestes en terme d’aides sont loin d’être satisfaits. A quand la revalorisation des plafonds d’attribution de la carte émeraude pour le transport urbain qui n’ont pas été revus depuis 1998 ? Pour 2008, année électorale ?
Réponse du Maire : (grand sourire) je ne prends pas d’engagements.
Délibération 07/452 – Maisons de quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans les audits financier et organisationnel de l’association des Maisons de Quartier un certain nombre de préconisations ont été formulées : suppression d’une dizaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que de quatre structures de quartier : Chemin Vert, Verrerie, Le Phare et la Nacelle. En juin dernier vous nous avez indiqué que la Ville allait faire un effort financier en 2007 et 2008. A la lecture de la délibération d’aujourd’hui il est clair que le désengagement financier de la Caisse d’Allocations Familiales se poursuit et s’élargit aux travaux de maintenance des maisons. Quelles démarches sont engagées en direction de la CAF pour mettre un coup d’arrêt à cette politique ?
D’autre part, nous constatons que dans la convention la liste des maisons concernées par les travaux de mise en conformité et de sécurisation, ainsi que pour les acquisitions de mobiliers et de matériels, aucune des quatre structures désignées dans les audits n’est concernée. C’est trop pour être le résultat du hasard. C’est comme si l’association des Maisons de Quartier avait déjà fait une croix sur ces quatre équipements qui concernent des quartiers fragiles.
Réponse de M. Noël (jeunesse) : la CAF attend de l’association des Maisons de Quartier des projets d’équipements pluriannuels et pas des demandes ponctuels.
Réponse du Maire : avec la CAF on ne s’en sort pas trop mal, elle recible ses subventions.
Délibération 07/455 – Pôle Ressources Arts Visuels – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La mise en place d’un « pôle ressources arts visuels » pour les écoles nous semble une bonne initiative. Pourrait-on connaître l’école choisie pour ces ateliers ? Combien d’ateliers y aura-t-il ?
L’utilisation hors temps scolaire pour le SMA, les mercredis, les samedis et les vacances est très positive, et j’aimerais en connaître la programmation.
Délibération 07/457 – Sécurité aux abords des écoles – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Cette nouvelle convention entre la Ville et l’Education nationale sur la sensibilisation des élèves à la prévention routière est bien sûr d’un grand intérêt, surtout si elle s’inscrit comme on peut le lire dans « le projet éducatif de la Ville de Reims » dont, bizarrement, aucune rédaction n’est connue à ce jour.
Nous rappelons cependant que ce redéploiement des agents d’animation a réduit de moitié leur fonction d’agent de sécurité, et que les écoles qui en sont pourvues ne sont plus sécurisées qu’un jour sur deux, comme à Carteret, Pommery, Louvois et d’autres.
Réponse de Mme Roger (éducation) : des travaux de voierie ont été faits pour sécuriser les accès aux écoles. Ce sont les enseignants qui ont souhaité ces interventions des agents d’animation dans les classes.
Délibération 07/504 – Chauffage urbain SOCRAM – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
A partir de cette délibération, j’ai plusieurs questions à vous poser :
- pour la première fois, une délibération fait apparaître la réalisation de travaux d’amélioration et de mise en conformité sur les ouvrages du réseau urbain Croix-Rouge Val de Murigny à la charge de la Ville pour 2,2 M€. Quelle est la ligne de partage entre les travaux à la charge du concessionnaire (la Soccram) et ceux à la charge de la Ville ? Peut on disposer du détail des travaux qui vont être réalisés ?
- l’installation d’une chaufferie bois a été envisagée, ce qui permettrait de passer le cap de l’utilisation de 60% d’énergies renouvelables et de faire bénéficier tous les utilisateurs d’une nouvelle baisse conséquente de la TVA sur le coût du chauffage et de l’eau chaude. Je souhaite savoir où en est l’étude de ce projet ?
Réponse du Maire : je n’ai pas tout cela en tête, vous aurez les réponses dans quelques jours. Pour la chaufferie bois il faut voir comment cela peut se faire.
Délibération 07/511 – Ecole d’emballage – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Je me félicite de la décision de revoir le projet d’agrandissement de l’ESIEC. Nous avons toujours manifesté notre scepticisme devant ce projet alors que les effectifs de cette école d’ingénieurs stagnaient. Alors que le programme initial portait sur le doublement des effectifs, la presse vient nous apprendre que l’on passe de 75 élèves dans la promotion 2004-2005 à « une petite quarantaine pour la rentrée 2007 » (Les Petites Affiches Matot Braine du 18 septembre 2007).
Une situation qui remet en cause le programme d’extension prévu mais qui doit nous alerter sur l’avenir de l’école, notamment dans le nouveau cadre de l’autonomie financière des Universités. Pourtant une réelle complémentarité existe avec les travaux de recherche du pôle de compétitivité sur les agro ressources et notamment les agro matériaux. Quelles démarches sont engagées pour faire connaître cette école, y amener des étudiants et assurer son avenir ?
Réponse de M.Chevalier (enseignement supérieur) : c’est en état de réflexion avec l’Université et la Région.
Délibération 07/526 – Illuminations de fin d’année – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Le projet de délibération sur les illuminations de fin d’année cite exclusivement des rues du centre ville : Libergier, Rockfeller, …. mais je suppose que le marché que vous nous proposez de voter ce soir contient également un programme d’illuminations dans les quartiers. Je souhaite que l’on dépasse la démarche qui consiste à ne mettre en place des programmes d’illuminations que lorsque les commerçants d’un quartier sont organisés et participent à l’opération. Ce sont les quartiers privés de commerces ou bien où le nombre de commerces est trop réduit qui se trouvent alors privés d’illuminations. Cette situation perdure depuis plusieurs années dans certains quartiers.
Réponse de M. Vache (fêtes et cérémonies) : il y aura une amélioration cette année.
Délibération 07/545 – Restructuration du CHU – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération sur le programme nutrition santé pour vous interroger sur la restructuration du Centre Hospitalier Universitaire dont vous présidez le Conseil d’administration. Cette restructuration soulève de nombreuses inquiétudes notamment sur la pertinence de l’opération et sur son coût. Les informations publiées récemment font état d’un coût de 570 M€ minimum, dont 30% seraient supportés par le budget du CHU.
Le courrier que je vous ai adressé le 29 août dernier à ce sujet est toujours sans réponse. Dans la presse locale (Journal l’Union du 15 septembre 2007), la Directrice du CHU répond à une de mes questions concernant les chambres accueillant les malades. Elle indique que parmi les 1150 chambres, le pourcentage de chambres individuelles passe de 30 à 80%. Il faut rapprocher ces chiffres d’une récente décision qui fait que les malades doivent payer 40€ par jour, en plus du forfait hospitalier, pour une chambre individuelle. Avec 575 chambres individuelles supplémentaires à 40 euros par jour, cela fait au bas mot 7 millions d’euros par an financés par les malades. En supposant que le nouveau CHU dure 30 ans comme le précédent, c’est plus de 200 millions d’euros, soit exactement la part du CHU dans le financement, que les malades apportent pour cette construction. Avec un tel pourcentage de 80% de chambres individuelles nombreux seront ceux qui n’auront pas le choix et seront contraints de payer les 40€ journaliers.
Réponse du Maire : ce sont les mutuelles qui vont payer, pas les malades. La restructuration a été approuvée par les autorités, le CHU sera l’élément fort de la santé dans la région, la restructuration apportera économies et mutualisation des moyens.
Note : qui financent les mutuelles ?
Délibération 07/547 – Vœu sur les finances des communes – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Projet de vœu déposé par le groupe des élu-e-s communistes
Le conseil municipal de Reims, réuni le 24 septembre 2007 :
- s’inquiète des déclarations récentes du Premier Ministre annonçant l’intention du gouvernement de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui lie l’Etat aux collectivités locales et détermine les dotations auxquelles elles ont droit. Une telle décision déséquilibrerait gravement notre budget.
- s’inquiète des conséquences du vote de la nouvelle version du « bouclier fiscal », qui va augmenter les prélèvements sur la Dotation Globale de Fonctionnement des communes pour rembourser une partie des impôts locaux des contribuables les plus aisés.
- se félicite de la réflexion engagée sur la mise en place d’une dotation spécifique pour la gestion de l’état civil et la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
- souhaite que cette dotation intègre également les autres missions de l’Etat effectuées par les communes comme la délivrance des attestations d’accueil et la gestion des élections.
Réponse du Maire : pour le premier paragraphe le premier Ministre a apporté des compensations en promettant de ne plus changer les normes ( !). Le deuxième paragraphe est inexact, les prélévements ne seront pas pris sur la DGF des communes. Je suis d’accord pour les deux derniers paragraphes.
Vote :
Premier et second paragraphe : 45 contre et 14 pour (oppositions).
Troisième et quatrième paragraphe : unanimité
Délibération 07/550 – Reims Habitat Champagne Ardenne – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
C’est la troisième fois, durant ce mandat, que nous élisons un représentant au sein du conseil d’administration de Reims Habitat. Après les désignations de 2001 (au premier conseil de la mandature), et votre remplacement par Mme Malassagne en septembre 2003 suite à votre démission, nous allons aujourd’hui remplacer Mme Malassagne qui a démissionné de la Présidence et du conseil d’administration (pour raisons professionnelles).
Je rappelle que votre démission de 2003 avait été suivie, quelques mois plus tard, par la publication d’un rapport « explosif » de la Miilos (Mission interministérielle d’intervention sur le logement social) sur la gestion de l’OPAC et une enquête sur l’activité de quelques cadres de l’organisme dont la directrice. Trois ans et demi plus tard, on ne voit toujours rien venir du côté de la justice. J’entends « Tolérance zéro pour les magouilles », cela semble s’appliquer à la lettre aux jeunes des banlieues mais pas aux dirigeants d’organisme logeurs. Les locataires de l’ex-OPAC attendent toujours, depuis 2003, de savoir ce qu’est devenu leur argent.
Réponse du Maire : faites attention à ce que vous dites, je ne veut pas entendre le mot magouilles et il n’y a pas eu de mise en examen. Au plus il y a eu un peu de laxisme dans l’ancienne équipe.
Vote pour un nouveau représentant du conseil au conseil d’administration de Reims Habitat :
Mme Thépénier = 45 voix (droite) ; M.Guillaudeau = 3 (groupe communiste) ; abstentions = 11 (socialistes, verts et divers gauche).
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :
Lundis 22 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2007.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : Mardi 25 septembre (19h), jeudis 4 et 25 octobre, mardis 27 novembre et 18 décembre 2007.
Permanences des élu-e-s communistes :
Voir sur le site www.pcfreims.org, rubrique « infos élu-e-s », dossier « permanences ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : eluscommunistes.reims@laposte.net
(source de cette information)
J’ai constaté la disparition d’une subvention par rapport à la liste soumise au débat lors de la commission des finances. L’association pour l’accueil des étudiants étrangers à Reims devait bénéficier d’une aide de 2200€, elle n’apparaît plus dans la liste soumise au vote du conseil municipal. Il y a peut être de bonnes raisons qui expliquent cette situation mais il me semble normal que les élus présents aux commissions soient informés des changements entre les travaux de commissions et le conseil. Ce n’est presque jamais le cas. Pourquoi cette disparition ?
Réponse du Maire : pouvoir discrétionnaire du maire ! Suite à des éléments nouveaux la subvention sera revue à la hausse.
Délibération 07/434 – Garantie d’emprunts à l’Effort Rémois – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Je renouvelle ma demande, déjà formulée lors de la réunion de la commission d’urbanisme, de modification de cette délibération. En effet, dans le titre « construction de 9 logements sociaux » et dans le premier paragraphe « acquisition foncière et construction de 9 logements individuels sociaux » apparaît le terme social alors qu’il s’agit de logements intermédiaires financés par le prêt locatif intermédiaire foncier et le prêt locatif intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations. La nature intermédiaire de ces logements apparaît clairement quand on regarde les loyers proposés de 1 206,75€ (loyer de base) pour un logement T5. Nous souhaitons le changement d’intitulé parce que nous ne voulons pas que les logements intermédiaires construits dans notre ville soient comptabilisés comme logements sociaux.
Réponse du Maire : non, on est tenu à la réglementation et aux appellations définies par l’Etat.
Délibération 07/440 – Régie des Equipements municipaux – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La REMS annonce un excédent de 766 000 €, soit 6% du budget. C’est énorme, et nous avons plusieurs questions :
- pourquoi, alors que la REMS disposait d’un résultat antérieur cumulé fin 2005 de 306 000€, la subvention municipale est passée de 7 050 000 à 8 000 000 (soit 13,5% d’augmentation) de 2005 à 2006. Une bien mauvaise appréciation qui amène un excédent de 766 000€ en 2006 et un résultat cumulé de plus de 800 000€.
- le reversement par la REMS à la Ville de 300 000 € sur les 8 millions de la subvention paraît justifié mais insuffisant par rapport à l’excédent cumulé.
Réponse de Melle Nassau (sport) : c’est de la trésorerie pour la REMS ; la subvention est passée de 7 à 8 millions avec l’ouverture du nouveau René Tys dont on connaissait pas les frais engendrés. Comme on fait des investissements une année sur deux, il y en aura en 2007 et les créditsseront utilisés.
Délibération 07/441 – Caisse des Ecoles – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La Caisse des Ecoles annonce un montant des excédents cumulés de 555 000€. La Ville n’exige pas, comme pour la REMS, de reverser une partie des excédents, car elle anticipe depuis six ans cet état en réduisant progressivement sa part dans le budget, qui est passée de 61 % en 2004 à 58 % en 2007 : une sorte de « reversement programmé ». On peut d’ailleurs comparer les 13,5% d’augmentation de subvention à la REMS et les 0,86% pour la Caisse des Ecoles en 2006, c'est-à-dire bien moins que l’inflation et que les augmentations appliquées aux familles.
Le problème, contrairement à la REMS, c’est que ce « reversement » sur des excédents contient 35 % de participations des familles versées pour rien et dont elles ne voient pas la couleur. Une subvention de la Ville évoluant au même niveau que la participation des familles permettrait la création d’une nouvelle tranche tarifaire et de classes de découverte supplémentaires par exemple.
Réponse de Mme Roger (éducation) : la Caisse des écoles est bien gérée. S’il n’y a pas de classes de découverte c’est parce qu’il n’y a pas d’enseignants volontaires. Quant aux cantines, tout va bien !
Délibération 07/442 – Centre Communal d’Action Sociale – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Le CCAS également annonce un excédent cumulé de 2 667 000€ fin 2006, soit 37% du budget annuel. Un excédent qui ne vient pas de la Ville puisque la subvention 2006 au CCAS n’a progressé que de 0,69%, un excédent qui grandit d’année en année alors que les besoins des familles les plus modestes en terme d’aides sont loin d’être satisfaits. A quand la revalorisation des plafonds d’attribution de la carte émeraude pour le transport urbain qui n’ont pas été revus depuis 1998 ? Pour 2008, année électorale ?
Réponse du Maire : (grand sourire) je ne prends pas d’engagements.
Délibération 07/452 – Maisons de quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans les audits financier et organisationnel de l’association des Maisons de Quartier un certain nombre de préconisations ont été formulées : suppression d’une dizaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que de quatre structures de quartier : Chemin Vert, Verrerie, Le Phare et la Nacelle. En juin dernier vous nous avez indiqué que la Ville allait faire un effort financier en 2007 et 2008. A la lecture de la délibération d’aujourd’hui il est clair que le désengagement financier de la Caisse d’Allocations Familiales se poursuit et s’élargit aux travaux de maintenance des maisons. Quelles démarches sont engagées en direction de la CAF pour mettre un coup d’arrêt à cette politique ?
D’autre part, nous constatons que dans la convention la liste des maisons concernées par les travaux de mise en conformité et de sécurisation, ainsi que pour les acquisitions de mobiliers et de matériels, aucune des quatre structures désignées dans les audits n’est concernée. C’est trop pour être le résultat du hasard. C’est comme si l’association des Maisons de Quartier avait déjà fait une croix sur ces quatre équipements qui concernent des quartiers fragiles.
Réponse de M. Noël (jeunesse) : la CAF attend de l’association des Maisons de Quartier des projets d’équipements pluriannuels et pas des demandes ponctuels.
Réponse du Maire : avec la CAF on ne s’en sort pas trop mal, elle recible ses subventions.
Délibération 07/455 – Pôle Ressources Arts Visuels – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
La mise en place d’un « pôle ressources arts visuels » pour les écoles nous semble une bonne initiative. Pourrait-on connaître l’école choisie pour ces ateliers ? Combien d’ateliers y aura-t-il ?
L’utilisation hors temps scolaire pour le SMA, les mercredis, les samedis et les vacances est très positive, et j’aimerais en connaître la programmation.
Délibération 07/457 – Sécurité aux abords des écoles – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Cette nouvelle convention entre la Ville et l’Education nationale sur la sensibilisation des élèves à la prévention routière est bien sûr d’un grand intérêt, surtout si elle s’inscrit comme on peut le lire dans « le projet éducatif de la Ville de Reims » dont, bizarrement, aucune rédaction n’est connue à ce jour.
Nous rappelons cependant que ce redéploiement des agents d’animation a réduit de moitié leur fonction d’agent de sécurité, et que les écoles qui en sont pourvues ne sont plus sécurisées qu’un jour sur deux, comme à Carteret, Pommery, Louvois et d’autres.
Réponse de Mme Roger (éducation) : des travaux de voierie ont été faits pour sécuriser les accès aux écoles. Ce sont les enseignants qui ont souhaité ces interventions des agents d’animation dans les classes.
Délibération 07/504 – Chauffage urbain SOCRAM – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
A partir de cette délibération, j’ai plusieurs questions à vous poser :
- pour la première fois, une délibération fait apparaître la réalisation de travaux d’amélioration et de mise en conformité sur les ouvrages du réseau urbain Croix-Rouge Val de Murigny à la charge de la Ville pour 2,2 M€. Quelle est la ligne de partage entre les travaux à la charge du concessionnaire (la Soccram) et ceux à la charge de la Ville ? Peut on disposer du détail des travaux qui vont être réalisés ?
- l’installation d’une chaufferie bois a été envisagée, ce qui permettrait de passer le cap de l’utilisation de 60% d’énergies renouvelables et de faire bénéficier tous les utilisateurs d’une nouvelle baisse conséquente de la TVA sur le coût du chauffage et de l’eau chaude. Je souhaite savoir où en est l’étude de ce projet ?
Réponse du Maire : je n’ai pas tout cela en tête, vous aurez les réponses dans quelques jours. Pour la chaufferie bois il faut voir comment cela peut se faire.
Délibération 07/511 – Ecole d’emballage – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Je me félicite de la décision de revoir le projet d’agrandissement de l’ESIEC. Nous avons toujours manifesté notre scepticisme devant ce projet alors que les effectifs de cette école d’ingénieurs stagnaient. Alors que le programme initial portait sur le doublement des effectifs, la presse vient nous apprendre que l’on passe de 75 élèves dans la promotion 2004-2005 à « une petite quarantaine pour la rentrée 2007 » (Les Petites Affiches Matot Braine du 18 septembre 2007).
Une situation qui remet en cause le programme d’extension prévu mais qui doit nous alerter sur l’avenir de l’école, notamment dans le nouveau cadre de l’autonomie financière des Universités. Pourtant une réelle complémentarité existe avec les travaux de recherche du pôle de compétitivité sur les agro ressources et notamment les agro matériaux. Quelles démarches sont engagées pour faire connaître cette école, y amener des étudiants et assurer son avenir ?
Réponse de M.Chevalier (enseignement supérieur) : c’est en état de réflexion avec l’Université et la Région.
Délibération 07/526 – Illuminations de fin d’année – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Le projet de délibération sur les illuminations de fin d’année cite exclusivement des rues du centre ville : Libergier, Rockfeller, …. mais je suppose que le marché que vous nous proposez de voter ce soir contient également un programme d’illuminations dans les quartiers. Je souhaite que l’on dépasse la démarche qui consiste à ne mettre en place des programmes d’illuminations que lorsque les commerçants d’un quartier sont organisés et participent à l’opération. Ce sont les quartiers privés de commerces ou bien où le nombre de commerces est trop réduit qui se trouvent alors privés d’illuminations. Cette situation perdure depuis plusieurs années dans certains quartiers.
Réponse de M. Vache (fêtes et cérémonies) : il y aura une amélioration cette année.
Délibération 07/545 – Restructuration du CHU – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération sur le programme nutrition santé pour vous interroger sur la restructuration du Centre Hospitalier Universitaire dont vous présidez le Conseil d’administration. Cette restructuration soulève de nombreuses inquiétudes notamment sur la pertinence de l’opération et sur son coût. Les informations publiées récemment font état d’un coût de 570 M€ minimum, dont 30% seraient supportés par le budget du CHU.
Le courrier que je vous ai adressé le 29 août dernier à ce sujet est toujours sans réponse. Dans la presse locale (Journal l’Union du 15 septembre 2007), la Directrice du CHU répond à une de mes questions concernant les chambres accueillant les malades. Elle indique que parmi les 1150 chambres, le pourcentage de chambres individuelles passe de 30 à 80%. Il faut rapprocher ces chiffres d’une récente décision qui fait que les malades doivent payer 40€ par jour, en plus du forfait hospitalier, pour une chambre individuelle. Avec 575 chambres individuelles supplémentaires à 40 euros par jour, cela fait au bas mot 7 millions d’euros par an financés par les malades. En supposant que le nouveau CHU dure 30 ans comme le précédent, c’est plus de 200 millions d’euros, soit exactement la part du CHU dans le financement, que les malades apportent pour cette construction. Avec un tel pourcentage de 80% de chambres individuelles nombreux seront ceux qui n’auront pas le choix et seront contraints de payer les 40€ journaliers.
Réponse du Maire : ce sont les mutuelles qui vont payer, pas les malades. La restructuration a été approuvée par les autorités, le CHU sera l’élément fort de la santé dans la région, la restructuration apportera économies et mutualisation des moyens.
Note : qui financent les mutuelles ?
Délibération 07/547 – Vœu sur les finances des communes – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Projet de vœu déposé par le groupe des élu-e-s communistes
Le conseil municipal de Reims, réuni le 24 septembre 2007 :
- s’inquiète des déclarations récentes du Premier Ministre annonçant l’intention du gouvernement de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui lie l’Etat aux collectivités locales et détermine les dotations auxquelles elles ont droit. Une telle décision déséquilibrerait gravement notre budget.
- s’inquiète des conséquences du vote de la nouvelle version du « bouclier fiscal », qui va augmenter les prélèvements sur la Dotation Globale de Fonctionnement des communes pour rembourser une partie des impôts locaux des contribuables les plus aisés.
- se félicite de la réflexion engagée sur la mise en place d’une dotation spécifique pour la gestion de l’état civil et la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
- souhaite que cette dotation intègre également les autres missions de l’Etat effectuées par les communes comme la délivrance des attestations d’accueil et la gestion des élections.
Réponse du Maire : pour le premier paragraphe le premier Ministre a apporté des compensations en promettant de ne plus changer les normes ( !). Le deuxième paragraphe est inexact, les prélévements ne seront pas pris sur la DGF des communes. Je suis d’accord pour les deux derniers paragraphes.
Vote :
Premier et second paragraphe : 45 contre et 14 pour (oppositions).
Troisième et quatrième paragraphe : unanimité
Délibération 07/550 – Reims Habitat Champagne Ardenne – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
C’est la troisième fois, durant ce mandat, que nous élisons un représentant au sein du conseil d’administration de Reims Habitat. Après les désignations de 2001 (au premier conseil de la mandature), et votre remplacement par Mme Malassagne en septembre 2003 suite à votre démission, nous allons aujourd’hui remplacer Mme Malassagne qui a démissionné de la Présidence et du conseil d’administration (pour raisons professionnelles).
Je rappelle que votre démission de 2003 avait été suivie, quelques mois plus tard, par la publication d’un rapport « explosif » de la Miilos (Mission interministérielle d’intervention sur le logement social) sur la gestion de l’OPAC et une enquête sur l’activité de quelques cadres de l’organisme dont la directrice. Trois ans et demi plus tard, on ne voit toujours rien venir du côté de la justice. J’entends « Tolérance zéro pour les magouilles », cela semble s’appliquer à la lettre aux jeunes des banlieues mais pas aux dirigeants d’organisme logeurs. Les locataires de l’ex-OPAC attendent toujours, depuis 2003, de savoir ce qu’est devenu leur argent.
Réponse du Maire : faites attention à ce que vous dites, je ne veut pas entendre le mot magouilles et il n’y a pas eu de mise en examen. Au plus il y a eu un peu de laxisme dans l’ancienne équipe.
Vote pour un nouveau représentant du conseil au conseil d’administration de Reims Habitat :
Mme Thépénier = 45 voix (droite) ; M.Guillaudeau = 3 (groupe communiste) ; abstentions = 11 (socialistes, verts et divers gauche).
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :
Lundis 22 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2007.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : Mardi 25 septembre (19h), jeudis 4 et 25 octobre, mardis 27 novembre et 18 décembre 2007.
Permanences des élu-e-s communistes :
Voir sur le site www.pcfreims.org, rubrique « infos élu-e-s », dossier « permanences ».
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(source de cette information)