Reims : conseil municipal du 22 sept. 2008
rubrique : Conseil municipal ReimsLe conseil municipal s’est réuni très longuement (5 heures) pour examiner près d’une centaine de délibérations dont deux importantes sur la mise en place des Conseils de Quartiers et sur le Budget supplémentaire 2008.
Délibération 08-387 : Conseils de Quartiers – Michel Guillaudeau.
Après Adeline Hazan, Ali Assaoui (adjoint en charge de la démocratie locale), Dominique Bunel (Président du groupe PS), Mireille Wojnarowski (Présidente du groupe Verts), Michel Guillaudeau (Président du groupe communiste) est intervenu.
Madame la Maire,
Ce soir nous allons décider de la mise en place de 12 conseils de quartiers, 12 outils à co-construire avec les habitants. 12 conseils de quartiers bien différents des anciens conseils conçus au minimum. Madame la Maire, je m’associe à tout le mal que vous avez dit des anciens conseils pourtant, malgré tout, ils ont révélé le besoin important d’information et de démocratie de la part des habitants, ils ont engendré des demandes fortes. Les dernières réunions publiques ont eu lieu en décembre 2006 et nombre d’habitants sont demandeurs de nouveaux lieux, de nouvelles initiatives pour pouvoir s’exprimer. Certains des anciens conseils (Croix Rouge et Centre Ville) avaient même organisé des réunions hors du cadre très strict, quasi militaire, imposé par Mme Roger (ex première adjointe de Jean Louis Schneiter).
Pour les communistes, les conseils de quartier sont un élément, parmi d’autres, de la démocratie locale. Malgré le nom de « conseil de quartiers », ils ne doivent pas limiter leur champ d’intervention aux seules affaires du quartier mais aussi alimenter le conseil municipal (possibilité de saisir le conseil sur une question) et les conseils de développement de l’agglomération et du pays rémois.
Il s’agit de co-élaboration sur les projets. Cela nécessite information et implication des habitants dès les prémisses d’un projet. Il ne s’agira pas de consulter les conseils de quartiers une fois le projet bouclé, il ne s’agira pas de demander aux habitants de choisir la couleur de la façade de la nouvelle antenne municipale. Ce développement de la démocratie locale sera également générateur d’économies financières : dans le débat interviendront les élus, les techniciens de la Ville et les habitants qui sont les « experts » de leur quartier, les connaisseurs des pratiques du quartier, des besoins des habitants. Ce sera également un gage de la bonne efficacité de l’action de la collectivité.
12 conseils de quartier, 13 Maisons de quartier : une certaine concordance des périmètres d’action de chacun. Les Maisons de quartier peuvent être une base logistique pour les conseils, elles sont des lieux identifiés qui doivent permettre le contact de la population avec le conseil de quartiers. L’objectif des Maisons de quartiers de faire de chacun un citoyen responsable correspond à l’esprit de la charte proposée ce soir.
Bien évidemment les élu-e-s communistes s’impliqueront dans l’activité, pour la réussite des conseils de quartiers et de toutes les autres formes de démocratie locale.
Franck Noël (Modem) a déclaré ne pas avoir de remarques à faire tout en regrettant qu’une place particulière ne soit pas faite aux jeunes et aux résidents non communautaires (étrangers non européens) comme dans l’ancienne formule.
Réponse de Mme la Maire : un conseil de jeunes sera créé, les étrangers non communautaires peuvent se manifester parmi les habitants volontaires. Nous n’avons pas voulu instaurer un quota.
Elisabeth Vasseur (nouvelle élue UMP en remplacement de M. Baddou, démissionnaire) demande qui décide de l’ordre du jour et souhaite que celui-ci soit décidé par la Mairie pour englober les questions concernant la ville entière.
Réponse de Mme la Maire : l’ordre du jour est décidé par le collectif d’animateurs du conseil dont fait partie l’élu animateur.
Benjamin Develey (UMP) note quatre avancées par rapport aux anciens conseils : le « poids » des habitants qui passent de 7 à 20, la création de 4 nouveaux conseils, la possibilité de questionner le conseil municipal et l’ordre du jour décidé par le conseil de quartier lui-même. Il demande la suppression progressive du collège des élus, des sessions d’informations, des sessions budgétaires, une place reconnue pour les résidents non communautaires et plus d’élus de l’opposition.
Catherine Vautrin (UMP) dit que la présidence par un adjoint (ancien système) posait problème et propose que la présidence et l’animation des réunions soient assurées par un journaliste ou un professeur retraité ….
Pascale Martin (adjointe à la Maire, communiste) déclare que les Maisons de Quartier se proposent d’informer et de former les habitants, de les aider à préparer les réunions des conseils de quartiers. Le lien Maisons de quartier – Conseils de quartier doit être quotidien et permettre de mener des opérations réciproques.
Vote : pour = 50 (PS, PCF, Verts, Modem) ; abstentions = 9 (UMP).
Note : la présence désirée de résidents non communautaires sera indiquée dans la charte.
Charte et plan : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-388 : Affectation des résultats des budgets principal et annexes.
Jean Marie Beaupuy (Modem) demande où en est la situation de la Base 112. La Maire lui indique que se constitue une association entre les communes concernée, Reims Métropole, le Département, la Région et la Chambre de Commerce pour agir pour faire reculer la date de la fermeture annoncée à 2014 (au lieu de 2011), obtenir des indemnités compensatrices supérieures aux 3 millions d’euros annoncés, avoir voix au chapitre sur l’avenir des centaines d’hectares de la base.
Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-389 : Budgets supplémentaires – Cédric Lattuada.
La Maire a indiqué en préambule que la situation financière de la Ville s’était fortement dégradée entre 2005 et 2007 (rapport Klopfer 2008) et que cette situation avait été cachée aux Rémois par l’ancienne équipe. Les investissements étaient à 80 millions d’euros annuels alors que le rapport d’expertise (rapport Klopfer 2005) fixait la limite à 50 millions d’euros. D’autre part le gouvernement annonce la suppression du Fonds National de compensation de la TVA ce qui augmente tous les coûts des investissements de 19,6%.
Le compte administratif 2007 dégage 3,8 M€ auxquels s’ajoutent des recettes nouvelles de fonctionnement pour 2,5 M€ et d’investissement pour 0,5 M€. Au total : 6,8 M€ dont 3M€ sont utilisés pour le désendettement par réduction du programme d’emprunts.
Madame la Maire,
Nous partageons vos craintes quant au désengagement de l’Etat. La loi de finances 2009, en préparation, nous inquiète grandement. Toutes les associations d’élus locaux partagent cette inquiétude. Ce désengagement a de lourdes conséquences sur les services publics locaux rendus aux habitants.
Vous avez cité plusieurs exemples en terme de manque à gagner pour la collectivité. Mais d’autres, moins visibles, sont en projet. Par exemple la privatisation de La Poste, au cœur de l’actualité aujourd’hui, risque d’aggraver la logique en cours qui voit nombre de fermetures ou de restructuration de bureaux. Demain il y aura une grande mobilisation dans le pays contre cette privatisation, nous la soutenons et nous serons aux côtés des agents de La Poste. Dans notre ville un bureau de poste est menacé, celui de Zola. Madame la Maire, nous nous questionnons. Un des quartiers les plus denses de la ville va-t-il voir son bureau de Poste disparaître ? Ou la commune va-t-elle être sollicitée pour la mise en place d’une agence postale ? Ce qui risque de grever un peu plus notre budget, pour des services rendus aux usagers moindres.
Au cours du débat l’opposition revient régulièrement que la question des indemnités des adjoints pour faire un rideau de fumée devant la situation financière laissée par l’ancienne équipe (si rien ne change le cabinet Klopfer annonce qu’en 2013, la Ville aura un endettement égal à 58 années de remboursement). Mme Vautrin annonce que les parlementaires viennent de décider d’augmenter les valeurs locatives ce qui va augmenter le produit des taxes foncières et d’habitation perçues par la Ville de Reims.
Réponse de Mme la Maire : le programme d’investissement va être réduit à 50 millions d’euros annuels dès le budget primitif 2009.
Vote : contre = 13 (UMP + Modem) ; pour = 46 (PS + PCF + Verts).
Budget et rapport Klöpfer : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-400 : Eau potable et déchets – Michel Guillaudeau
A l’occasion de cette délibération Mme Vautrin est intervenue sur le projet de remise en place de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en rappelant que les Rémois finançaient déjà cet enlèvement dans leurs impôts locaux et risquaient de payer deux fois.
Madame la Maire,
Je ne veux pas anticiper ce soir sur le débat qui se tiendra ici-même lundi prochain (conseil de Reims Métropole). Mme Vautrin parle de payer deux fois, c’est bien ce qui s’est passé à partir de 2003. La communauté de communes de l’agglomération de Reims s’est mise en place au 1er janvier 2003. La compétence « enlèvement des ordures ménagères » est alors passée de la Ville de Reims à la nouvelle CCAR. Celle-ci représentait 8,5 millions d’euros dans le budget de la Ville, c'est-à-dire 6% des impôts. Les impôts rémois auraient dus baisser de 6%. Rien n’en a été. Par contre les impôts de la CCAR ont augmenté de 20% pour financer cette compétence nouvelle. Ainsi les Rémois ont payé deux fois : une fois à la Ville, une fois à la CCAR.
Autres délibérations
Le conseil a décidé l’exonérations des droits de place pour les manifestations d’intérêt communal culturelles …. sans activité commerciale (délibération 08-442).
Le conseil a adopté la composition du collège d’éthique concernant la vidéosurveillance urbaine (délibération 08-480).
Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org
4 Les subventions aux associations votées le 22 septembre pour un total de 148 137€.
Cliquez sur le lien suivant : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : jeudi 23 octobre, lundi 24 novembre et jeudi 18 décembre 2008.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : lundi 29 septembre.
Délibération 08-387 : Conseils de Quartiers – Michel Guillaudeau.
Après Adeline Hazan, Ali Assaoui (adjoint en charge de la démocratie locale), Dominique Bunel (Président du groupe PS), Mireille Wojnarowski (Présidente du groupe Verts), Michel Guillaudeau (Président du groupe communiste) est intervenu.
Madame la Maire,
Ce soir nous allons décider de la mise en place de 12 conseils de quartiers, 12 outils à co-construire avec les habitants. 12 conseils de quartiers bien différents des anciens conseils conçus au minimum. Madame la Maire, je m’associe à tout le mal que vous avez dit des anciens conseils pourtant, malgré tout, ils ont révélé le besoin important d’information et de démocratie de la part des habitants, ils ont engendré des demandes fortes. Les dernières réunions publiques ont eu lieu en décembre 2006 et nombre d’habitants sont demandeurs de nouveaux lieux, de nouvelles initiatives pour pouvoir s’exprimer. Certains des anciens conseils (Croix Rouge et Centre Ville) avaient même organisé des réunions hors du cadre très strict, quasi militaire, imposé par Mme Roger (ex première adjointe de Jean Louis Schneiter).
Pour les communistes, les conseils de quartier sont un élément, parmi d’autres, de la démocratie locale. Malgré le nom de « conseil de quartiers », ils ne doivent pas limiter leur champ d’intervention aux seules affaires du quartier mais aussi alimenter le conseil municipal (possibilité de saisir le conseil sur une question) et les conseils de développement de l’agglomération et du pays rémois.
Il s’agit de co-élaboration sur les projets. Cela nécessite information et implication des habitants dès les prémisses d’un projet. Il ne s’agira pas de consulter les conseils de quartiers une fois le projet bouclé, il ne s’agira pas de demander aux habitants de choisir la couleur de la façade de la nouvelle antenne municipale. Ce développement de la démocratie locale sera également générateur d’économies financières : dans le débat interviendront les élus, les techniciens de la Ville et les habitants qui sont les « experts » de leur quartier, les connaisseurs des pratiques du quartier, des besoins des habitants. Ce sera également un gage de la bonne efficacité de l’action de la collectivité.
12 conseils de quartier, 13 Maisons de quartier : une certaine concordance des périmètres d’action de chacun. Les Maisons de quartier peuvent être une base logistique pour les conseils, elles sont des lieux identifiés qui doivent permettre le contact de la population avec le conseil de quartiers. L’objectif des Maisons de quartiers de faire de chacun un citoyen responsable correspond à l’esprit de la charte proposée ce soir.
Bien évidemment les élu-e-s communistes s’impliqueront dans l’activité, pour la réussite des conseils de quartiers et de toutes les autres formes de démocratie locale.
Franck Noël (Modem) a déclaré ne pas avoir de remarques à faire tout en regrettant qu’une place particulière ne soit pas faite aux jeunes et aux résidents non communautaires (étrangers non européens) comme dans l’ancienne formule.
Réponse de Mme la Maire : un conseil de jeunes sera créé, les étrangers non communautaires peuvent se manifester parmi les habitants volontaires. Nous n’avons pas voulu instaurer un quota.
Elisabeth Vasseur (nouvelle élue UMP en remplacement de M. Baddou, démissionnaire) demande qui décide de l’ordre du jour et souhaite que celui-ci soit décidé par la Mairie pour englober les questions concernant la ville entière.
Réponse de Mme la Maire : l’ordre du jour est décidé par le collectif d’animateurs du conseil dont fait partie l’élu animateur.
Benjamin Develey (UMP) note quatre avancées par rapport aux anciens conseils : le « poids » des habitants qui passent de 7 à 20, la création de 4 nouveaux conseils, la possibilité de questionner le conseil municipal et l’ordre du jour décidé par le conseil de quartier lui-même. Il demande la suppression progressive du collège des élus, des sessions d’informations, des sessions budgétaires, une place reconnue pour les résidents non communautaires et plus d’élus de l’opposition.
Catherine Vautrin (UMP) dit que la présidence par un adjoint (ancien système) posait problème et propose que la présidence et l’animation des réunions soient assurées par un journaliste ou un professeur retraité ….
Pascale Martin (adjointe à la Maire, communiste) déclare que les Maisons de Quartier se proposent d’informer et de former les habitants, de les aider à préparer les réunions des conseils de quartiers. Le lien Maisons de quartier – Conseils de quartier doit être quotidien et permettre de mener des opérations réciproques.
Vote : pour = 50 (PS, PCF, Verts, Modem) ; abstentions = 9 (UMP).
Note : la présence désirée de résidents non communautaires sera indiquée dans la charte.
Charte et plan : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-388 : Affectation des résultats des budgets principal et annexes.
Jean Marie Beaupuy (Modem) demande où en est la situation de la Base 112. La Maire lui indique que se constitue une association entre les communes concernée, Reims Métropole, le Département, la Région et la Chambre de Commerce pour agir pour faire reculer la date de la fermeture annoncée à 2014 (au lieu de 2011), obtenir des indemnités compensatrices supérieures aux 3 millions d’euros annoncés, avoir voix au chapitre sur l’avenir des centaines d’hectares de la base.
Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-389 : Budgets supplémentaires – Cédric Lattuada.
La Maire a indiqué en préambule que la situation financière de la Ville s’était fortement dégradée entre 2005 et 2007 (rapport Klopfer 2008) et que cette situation avait été cachée aux Rémois par l’ancienne équipe. Les investissements étaient à 80 millions d’euros annuels alors que le rapport d’expertise (rapport Klopfer 2005) fixait la limite à 50 millions d’euros. D’autre part le gouvernement annonce la suppression du Fonds National de compensation de la TVA ce qui augmente tous les coûts des investissements de 19,6%.
Le compte administratif 2007 dégage 3,8 M€ auxquels s’ajoutent des recettes nouvelles de fonctionnement pour 2,5 M€ et d’investissement pour 0,5 M€. Au total : 6,8 M€ dont 3M€ sont utilisés pour le désendettement par réduction du programme d’emprunts.
Madame la Maire,
Nous partageons vos craintes quant au désengagement de l’Etat. La loi de finances 2009, en préparation, nous inquiète grandement. Toutes les associations d’élus locaux partagent cette inquiétude. Ce désengagement a de lourdes conséquences sur les services publics locaux rendus aux habitants.
Vous avez cité plusieurs exemples en terme de manque à gagner pour la collectivité. Mais d’autres, moins visibles, sont en projet. Par exemple la privatisation de La Poste, au cœur de l’actualité aujourd’hui, risque d’aggraver la logique en cours qui voit nombre de fermetures ou de restructuration de bureaux. Demain il y aura une grande mobilisation dans le pays contre cette privatisation, nous la soutenons et nous serons aux côtés des agents de La Poste. Dans notre ville un bureau de poste est menacé, celui de Zola. Madame la Maire, nous nous questionnons. Un des quartiers les plus denses de la ville va-t-il voir son bureau de Poste disparaître ? Ou la commune va-t-elle être sollicitée pour la mise en place d’une agence postale ? Ce qui risque de grever un peu plus notre budget, pour des services rendus aux usagers moindres.
Au cours du débat l’opposition revient régulièrement que la question des indemnités des adjoints pour faire un rideau de fumée devant la situation financière laissée par l’ancienne équipe (si rien ne change le cabinet Klopfer annonce qu’en 2013, la Ville aura un endettement égal à 58 années de remboursement). Mme Vautrin annonce que les parlementaires viennent de décider d’augmenter les valeurs locatives ce qui va augmenter le produit des taxes foncières et d’habitation perçues par la Ville de Reims.
Réponse de Mme la Maire : le programme d’investissement va être réduit à 50 millions d’euros annuels dès le budget primitif 2009.
Vote : contre = 13 (UMP + Modem) ; pour = 46 (PS + PCF + Verts).
Budget et rapport Klöpfer : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Délibération 08-400 : Eau potable et déchets – Michel Guillaudeau
A l’occasion de cette délibération Mme Vautrin est intervenue sur le projet de remise en place de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en rappelant que les Rémois finançaient déjà cet enlèvement dans leurs impôts locaux et risquaient de payer deux fois.
Madame la Maire,
Je ne veux pas anticiper ce soir sur le débat qui se tiendra ici-même lundi prochain (conseil de Reims Métropole). Mme Vautrin parle de payer deux fois, c’est bien ce qui s’est passé à partir de 2003. La communauté de communes de l’agglomération de Reims s’est mise en place au 1er janvier 2003. La compétence « enlèvement des ordures ménagères » est alors passée de la Ville de Reims à la nouvelle CCAR. Celle-ci représentait 8,5 millions d’euros dans le budget de la Ville, c'est-à-dire 6% des impôts. Les impôts rémois auraient dus baisser de 6%. Rien n’en a été. Par contre les impôts de la CCAR ont augmenté de 20% pour financer cette compétence nouvelle. Ainsi les Rémois ont payé deux fois : une fois à la Ville, une fois à la CCAR.
Autres délibérations
Le conseil a décidé l’exonérations des droits de place pour les manifestations d’intérêt communal culturelles …. sans activité commerciale (délibération 08-442).
Le conseil a adopté la composition du collège d’éthique concernant la vidéosurveillance urbaine (délibération 08-480).
Documents : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org
4 Les subventions aux associations votées le 22 septembre pour un total de 148 137€.
Cliquez sur le lien suivant : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1426
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : jeudi 23 octobre, lundi 24 novembre et jeudi 18 décembre 2008.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : lundi 29 septembre.