Reims : conseil municipal du 24 novembre 2008
rubrique : Conseil municipal ReimsReims : conseil municipal du 24 novembre 2008
Délibération 08-489 : Logement et programme ANRU – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
J’interviens sur les questions du logement en manifestant mon inquiétude face au projet de loi Boutin actuellement en discussion dans les assemblées. J’ai été saisi par un certain nombre de locataires de leurs craintes devant à la fois la hausse des surloyers et la baisse des plafonds HLM qui risquant de les amener à quitter leur logement et leur quartier dans lesquels ils ont vécus de nombreuses années pour chercher un logement dans le secteur privée. Une recherche qui ne sera pas évidente vu les revenus de nombre de Rémois.
Ma deuxième inquiétude concerne les multiples échos parus dans la presse nationale concernant l’ ANRU et les difficultés de l’Etat à financer celle-ci. Le % logement a été fortement sollicité pour compléter les financements de l’Etat. L’ANRU est engagée dans des programmes très importants et la question se pose de savoir si elle aura les moyens d’aller au bout de ceux-ci.
A Reims l’avenant 1 au contrat ANRU a été signé le 20 novembre dernier sans publicité ni information sur son contenu. Ceci inquiète les habitants qui ont appris, en mars dernier, mais pas de la bouche des responsables municipaux de l’époque, que leur immeuble allait être détruit. On ne peut les laisser dans la situation la plus mauvaise : savoir que les décisions sont prises et actées et ne pas en connaître le contenu alors qu’ils sont directement concernés. On pourrait trouver des dispositifs tel un numéro spécial de Vri, des réunions entre les associations de locataires et les services municipaux … pour diffuser l’information.
Réponse d’Eric Quenard : je partage les inquiétudes concernant le projet de loi Boutin et sur l’ANRU puisque celle-ci a réalisé la moitié de ses projets et dépensé les deux tiers de ses crédits. Il faut être confiant pour les projets engagés, inquiets pour les suivants. A Reims, l’ANRU engage 99 millions d’euros et le contrat a été réorienté sur la base de notre projet municipal. L’avenant sera présenté et le débat possible avec la population sur certaines parties concernant les aménagements.
Note : une date est avancée, janvier 2009.
Délibération 08-497 : Local du Secours populaire – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Je m’inquiète du non avancement du projet de construction du nouveau local pour le Secours Populaire Français. Celui-ci est installé depuis longtemps dans un local inadapté à la réception du public, au déchargement et au stockage de denrées alimentaires ou autres. Le Secours Populaire Français, dont l’activité est essentielle dans notre agglomération et qui devra faire face demain à des besoins grandissants a besoin d’un nouveau local.
Le projet existe, le terrain prévu, à la place de l’ancien foyer Sonacotra Siegfried, est disponible, le financement est bouclé. Le seul problème est que le porteur du projet, Adoma-Est (ex Sonacotra), traîne des pieds et il a même été envisagé de changer de porteur. Je souhaite des informations sur cette situation et que la Ville mette tout son poids dans ce dossier pour que la réalisation de la construction prévue se fasse au plus vite : pour un accueil digne des personnes en situation difficile, pour des conditions d’activité améliorées pour les bénévoles.
Réponse d’Eric Quenard (logement – quartiers – sécurité) : En fait Adoma considère toujours ce dossier comme prioritaire, les difficultés viennent d’un problème au niveau des actes notariés. Jean Claude Laval indique avoir trouver une solution provisoire pour le SPF entre le départ du local actuel et l’entrée dans les nouveaux locaux.
Délibération 08-500 : Service minimum dans les écoles – Cédric Lattuada.
Madame la Maire,
On se focalise sur cette affaire de service minimum d’accueil, mais il ne faut pas oublier la question principale qui est posée. Le gouvernement et le Ministre Darcos mettent l’école de la République en danger, en réduisant les budgets, en supprimant des milliers de postes dans l’Education Nationale, en organisant la fin des RASED, en supprimant la carte scolaire, en voulant détruire l’école maternelle…
Toute cette politique provoque de l’inquiétude et des résistances chez les enseignants, les personnels, les parents d’élèves, les lycéens qui se mobilisent à juste titre. Ils étaient plus de 2000 à manifester jeudi dernier à Reims. Quelle réponse leur apporte le gouvernement ?
Aucune. Il préfère s’entêter dans son dogmatisme à vouloir remettre en cause le droit de grève en tentant de contraindre les communes à organiser un service minimum. Cette attitude est d’autant plus dogmatique que tous les témoignages indiquent que la grève de jeudi n’a pas soulevé de problèmes réels d’accueil des élèves dans les établissements ! On peut être interrogatif quant à la réactivité de l’Etat face aux villes de gauche pour faire appliquer cette loi pourtant inapplicable. Réactivité qui contraste de manière spectaculaire avec l’indifférence de l’Etat face au refus de nombreuses communes, comme dans les Hauts-de-Seine, de respecter leur obligation légale dans le domaine du logement social…
Délibération 08-502 : Centre commercial Pays de France – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Démolie, pas démolie, de multiples informations contradictoires se sont succédées concernant la passerelle commerciale Pays de France. Aujourd’hui Reims Métropole annonce la démolition de cette construction pour permettre le passage du tramway.
Nombre de commerces vont pouvoir rejoindre le centre commercial Arago en construction sur le parc du même nom sauf la supérette, un élément essentiel pour les habitants (diversité de produits et tarifs) et pour l’activité des autres commerces eux-mêmes. L’espace associatif Aquarelle, un des rares de ce quartier déshérité va également disparaître à brève échéance. Ces deux situations inquiètent beaucoup les habitants. Quelles réponses vont être apportées ?
Délibération 08-504 : Maisons de Quartier – Pascale Martin.
Suite à une intervention de Franck Noël (Modem) concernant les Maisons de Quartier, l’article paru dans l’Union et l’annonce de la démission de la directrice, Pascale Martin, adjointe en charge des Maisons de Quartier, est intervenue dans le débat.
La fusion des Centres Sociaux et des MJC, regroupés dans une seule Association, l'AMQR, voulue par Mr Schneiter il y a 4 ans, a porté les résultats prévisibles suivants :
- Les économies budgétaires attendues n'ont pas eu lieu.
- C'est maintenant la baisse de l'activité qui permet de donner au bilan financier un équilibre apparent.
- Ces deux premiers points techniques dépassés, c'est la fonction même des Maisons de Quartier qui est altérée. Des Conseils d'orientation se sont substitués aux conseils d'administration, entraînant la fuite des derniers militants (il y a même des maisons sans conseil d'orientation).
C'est en ce sens que le « Nouveau Reims » a inscrit : ”rendre une autonomie aux Maisons de Quartier ”. Il s'agit bien d'une autonomie de projets de terrain, conçus, décidés et réalisés par les acteurs, et non par délégation. (Ce n'est pas non plus un peu d'argent de poche). C'est pourquoi la proposition de la Ville, à l'étude depuis 6 mois, est de distinguer les secteurs “service public”, “soutien aux nouvelles politiques municipales” et “projet territorialisé de la Maison de Quartier”, par le support d'une Association que serait chaque MQ et l'implication des mouvements d'éducation populaire.
L'AMQR, qui sait le faire, serait toujours chargée de la gestion des personnels, des locaux, de la gestion financière des deux principaux secteurs et des projets transversaux. Nous en sommes là dans la redéfinition. L'articulation juridique est en recherche. L'installation de la structure actuelle ayant été douloureuse, on comprend que des craintes surviennent en matière de changement, à la fois sur le terrain, salariés ou bénévoles, et chez les financeurs. La solution qui serait adoptée ne remet pas en cause l'existence de l'AMQR mais au contraire précise son rôle.
La CAF, qui a des objectifs et des exigences de terrain précis dans le domaine « famille », verrait, comme actuellement, les financements de ses contrats de projets gérés par l'AMQR. Egalement, seuls les territoires actuellement demandeurs d'une autonomie de projet s'y engageraient. Le dernier CA a d'ailleurs adopté une feuille de route “vers l'autonomie” pour 2009. Il s'agit donc d'une évolution progressive.
Délibération 08-558 : Conseils de quartier – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Ce projet de délibération me pose plusieurs problèmes notamment de conformité avec la charte de principes des conseils de quartier votée par notre assemblée en septembre dernier.
- Plusieurs personnes siègent dans deux conseils de quartier alors que la charte précise, dans son paragraphe composition : « une personne ne peut être membre de plusieurs conseils de quartier ». Cette disposition visait à donner à tous les citoyens (tirés au sort, volontaires, représentants d’associations ou élus) la même place. Une disposition juste qui n’est pas respectée et qui attribue deux places à certains.
- Pour les conseillers généraux, il est prévu, dans chaque conseil, deux places au maximum pour les titulaires ou leur suppléant. Cela permet à un conseiller général de siéger dans un conseil correspondant à son canton et à son suppléant de siéger dans un second conseil du même canton. Pourtant là aussi la règle est malmenée : le conseiller général du Vème canton siège dans le conseil Bois d’Amour - Porte de Paris – Courlancy comme conseiller général, sa suppléante dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny. Jusqu’ici rien à dire sauf que ledit conseiller général siège également dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny comme conseiller municipal. Il est donc présent ou représenté à trois reprises !
- Résultat de cette situation pour le conseil de quartier Croix-Rouge Hauts de Murigny : il manque une place parmi les quatre postes de conseillers de la majorité pour y placer les quatre conseillers municipaux non conseillers généraux (puisque le conseiller général y siège comme conseiller municipal et sa suppléante comme conseillère générale). C’est moi qui pâtit de cette situation. Dans le quartier des mauvaises langues qualifient déjà cette situation, non pas de « retour de bâton » mais de retour de poubelles.
Vote : pour = 44 ; abstentions = 13 (opposition) ; contre = 2 (conseillers municipaux communistes de Croix-Rouge : Michel Guillaudeau et Saïda Berthelot).
Autres délibérations
La délibération 498 fixe la composition provisoire de la Commission consultative des services publics locaux, nombre d’associations n’ayant pas encore fait parvenir les noms de leurs représentants.
Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org
4 Les subventions aux associations votées le 24 novembre pour un total de 217 548€. Des avenants à des conventions cadre avec des effets financiers ont également été votés (voir ordre du jour).
Liste des subventions – Commission consultative des services publics locaux - Charte des conseils de quartier – Répartition des élus dans les conseils de quartier :
http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1485
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : jeudi 18 décembre 2008 avec le débat d’orientations budgétaires.
Délibération 08-489 : Logement et programme ANRU – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
J’interviens sur les questions du logement en manifestant mon inquiétude face au projet de loi Boutin actuellement en discussion dans les assemblées. J’ai été saisi par un certain nombre de locataires de leurs craintes devant à la fois la hausse des surloyers et la baisse des plafonds HLM qui risquant de les amener à quitter leur logement et leur quartier dans lesquels ils ont vécus de nombreuses années pour chercher un logement dans le secteur privée. Une recherche qui ne sera pas évidente vu les revenus de nombre de Rémois.
Ma deuxième inquiétude concerne les multiples échos parus dans la presse nationale concernant l’ ANRU et les difficultés de l’Etat à financer celle-ci. Le % logement a été fortement sollicité pour compléter les financements de l’Etat. L’ANRU est engagée dans des programmes très importants et la question se pose de savoir si elle aura les moyens d’aller au bout de ceux-ci.
A Reims l’avenant 1 au contrat ANRU a été signé le 20 novembre dernier sans publicité ni information sur son contenu. Ceci inquiète les habitants qui ont appris, en mars dernier, mais pas de la bouche des responsables municipaux de l’époque, que leur immeuble allait être détruit. On ne peut les laisser dans la situation la plus mauvaise : savoir que les décisions sont prises et actées et ne pas en connaître le contenu alors qu’ils sont directement concernés. On pourrait trouver des dispositifs tel un numéro spécial de Vri, des réunions entre les associations de locataires et les services municipaux … pour diffuser l’information.
Réponse d’Eric Quenard : je partage les inquiétudes concernant le projet de loi Boutin et sur l’ANRU puisque celle-ci a réalisé la moitié de ses projets et dépensé les deux tiers de ses crédits. Il faut être confiant pour les projets engagés, inquiets pour les suivants. A Reims, l’ANRU engage 99 millions d’euros et le contrat a été réorienté sur la base de notre projet municipal. L’avenant sera présenté et le débat possible avec la population sur certaines parties concernant les aménagements.
Note : une date est avancée, janvier 2009.
Délibération 08-497 : Local du Secours populaire – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Je m’inquiète du non avancement du projet de construction du nouveau local pour le Secours Populaire Français. Celui-ci est installé depuis longtemps dans un local inadapté à la réception du public, au déchargement et au stockage de denrées alimentaires ou autres. Le Secours Populaire Français, dont l’activité est essentielle dans notre agglomération et qui devra faire face demain à des besoins grandissants a besoin d’un nouveau local.
Le projet existe, le terrain prévu, à la place de l’ancien foyer Sonacotra Siegfried, est disponible, le financement est bouclé. Le seul problème est que le porteur du projet, Adoma-Est (ex Sonacotra), traîne des pieds et il a même été envisagé de changer de porteur. Je souhaite des informations sur cette situation et que la Ville mette tout son poids dans ce dossier pour que la réalisation de la construction prévue se fasse au plus vite : pour un accueil digne des personnes en situation difficile, pour des conditions d’activité améliorées pour les bénévoles.
Réponse d’Eric Quenard (logement – quartiers – sécurité) : En fait Adoma considère toujours ce dossier comme prioritaire, les difficultés viennent d’un problème au niveau des actes notariés. Jean Claude Laval indique avoir trouver une solution provisoire pour le SPF entre le départ du local actuel et l’entrée dans les nouveaux locaux.
Délibération 08-500 : Service minimum dans les écoles – Cédric Lattuada.
Madame la Maire,
On se focalise sur cette affaire de service minimum d’accueil, mais il ne faut pas oublier la question principale qui est posée. Le gouvernement et le Ministre Darcos mettent l’école de la République en danger, en réduisant les budgets, en supprimant des milliers de postes dans l’Education Nationale, en organisant la fin des RASED, en supprimant la carte scolaire, en voulant détruire l’école maternelle…
Toute cette politique provoque de l’inquiétude et des résistances chez les enseignants, les personnels, les parents d’élèves, les lycéens qui se mobilisent à juste titre. Ils étaient plus de 2000 à manifester jeudi dernier à Reims. Quelle réponse leur apporte le gouvernement ?
Aucune. Il préfère s’entêter dans son dogmatisme à vouloir remettre en cause le droit de grève en tentant de contraindre les communes à organiser un service minimum. Cette attitude est d’autant plus dogmatique que tous les témoignages indiquent que la grève de jeudi n’a pas soulevé de problèmes réels d’accueil des élèves dans les établissements ! On peut être interrogatif quant à la réactivité de l’Etat face aux villes de gauche pour faire appliquer cette loi pourtant inapplicable. Réactivité qui contraste de manière spectaculaire avec l’indifférence de l’Etat face au refus de nombreuses communes, comme dans les Hauts-de-Seine, de respecter leur obligation légale dans le domaine du logement social…
Délibération 08-502 : Centre commercial Pays de France – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Démolie, pas démolie, de multiples informations contradictoires se sont succédées concernant la passerelle commerciale Pays de France. Aujourd’hui Reims Métropole annonce la démolition de cette construction pour permettre le passage du tramway.
Nombre de commerces vont pouvoir rejoindre le centre commercial Arago en construction sur le parc du même nom sauf la supérette, un élément essentiel pour les habitants (diversité de produits et tarifs) et pour l’activité des autres commerces eux-mêmes. L’espace associatif Aquarelle, un des rares de ce quartier déshérité va également disparaître à brève échéance. Ces deux situations inquiètent beaucoup les habitants. Quelles réponses vont être apportées ?
Délibération 08-504 : Maisons de Quartier – Pascale Martin.
Suite à une intervention de Franck Noël (Modem) concernant les Maisons de Quartier, l’article paru dans l’Union et l’annonce de la démission de la directrice, Pascale Martin, adjointe en charge des Maisons de Quartier, est intervenue dans le débat.
La fusion des Centres Sociaux et des MJC, regroupés dans une seule Association, l'AMQR, voulue par Mr Schneiter il y a 4 ans, a porté les résultats prévisibles suivants :
- Les économies budgétaires attendues n'ont pas eu lieu.
- C'est maintenant la baisse de l'activité qui permet de donner au bilan financier un équilibre apparent.
- Ces deux premiers points techniques dépassés, c'est la fonction même des Maisons de Quartier qui est altérée. Des Conseils d'orientation se sont substitués aux conseils d'administration, entraînant la fuite des derniers militants (il y a même des maisons sans conseil d'orientation).
C'est en ce sens que le « Nouveau Reims » a inscrit : ”rendre une autonomie aux Maisons de Quartier ”. Il s'agit bien d'une autonomie de projets de terrain, conçus, décidés et réalisés par les acteurs, et non par délégation. (Ce n'est pas non plus un peu d'argent de poche). C'est pourquoi la proposition de la Ville, à l'étude depuis 6 mois, est de distinguer les secteurs “service public”, “soutien aux nouvelles politiques municipales” et “projet territorialisé de la Maison de Quartier”, par le support d'une Association que serait chaque MQ et l'implication des mouvements d'éducation populaire.
L'AMQR, qui sait le faire, serait toujours chargée de la gestion des personnels, des locaux, de la gestion financière des deux principaux secteurs et des projets transversaux. Nous en sommes là dans la redéfinition. L'articulation juridique est en recherche. L'installation de la structure actuelle ayant été douloureuse, on comprend que des craintes surviennent en matière de changement, à la fois sur le terrain, salariés ou bénévoles, et chez les financeurs. La solution qui serait adoptée ne remet pas en cause l'existence de l'AMQR mais au contraire précise son rôle.
La CAF, qui a des objectifs et des exigences de terrain précis dans le domaine « famille », verrait, comme actuellement, les financements de ses contrats de projets gérés par l'AMQR. Egalement, seuls les territoires actuellement demandeurs d'une autonomie de projet s'y engageraient. Le dernier CA a d'ailleurs adopté une feuille de route “vers l'autonomie” pour 2009. Il s'agit donc d'une évolution progressive.
Délibération 08-558 : Conseils de quartier – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Ce projet de délibération me pose plusieurs problèmes notamment de conformité avec la charte de principes des conseils de quartier votée par notre assemblée en septembre dernier.
- Plusieurs personnes siègent dans deux conseils de quartier alors que la charte précise, dans son paragraphe composition : « une personne ne peut être membre de plusieurs conseils de quartier ». Cette disposition visait à donner à tous les citoyens (tirés au sort, volontaires, représentants d’associations ou élus) la même place. Une disposition juste qui n’est pas respectée et qui attribue deux places à certains.
- Pour les conseillers généraux, il est prévu, dans chaque conseil, deux places au maximum pour les titulaires ou leur suppléant. Cela permet à un conseiller général de siéger dans un conseil correspondant à son canton et à son suppléant de siéger dans un second conseil du même canton. Pourtant là aussi la règle est malmenée : le conseiller général du Vème canton siège dans le conseil Bois d’Amour - Porte de Paris – Courlancy comme conseiller général, sa suppléante dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny. Jusqu’ici rien à dire sauf que ledit conseiller général siège également dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny comme conseiller municipal. Il est donc présent ou représenté à trois reprises !
- Résultat de cette situation pour le conseil de quartier Croix-Rouge Hauts de Murigny : il manque une place parmi les quatre postes de conseillers de la majorité pour y placer les quatre conseillers municipaux non conseillers généraux (puisque le conseiller général y siège comme conseiller municipal et sa suppléante comme conseillère générale). C’est moi qui pâtit de cette situation. Dans le quartier des mauvaises langues qualifient déjà cette situation, non pas de « retour de bâton » mais de retour de poubelles.
Vote : pour = 44 ; abstentions = 13 (opposition) ; contre = 2 (conseillers municipaux communistes de Croix-Rouge : Michel Guillaudeau et Saïda Berthelot).
Autres délibérations
La délibération 498 fixe la composition provisoire de la Commission consultative des services publics locaux, nombre d’associations n’ayant pas encore fait parvenir les noms de leurs représentants.
Subventions votées – Documents – Rapports sur notre site www.pcfreims.org
4 Les subventions aux associations votées le 24 novembre pour un total de 217 548€. Des avenants à des conventions cadre avec des effets financiers ont également été votés (voir ordre du jour).
Liste des subventions – Commission consultative des services publics locaux - Charte des conseils de quartier – Répartition des élus dans les conseils de quartier :
http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1485
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : jeudi 18 décembre 2008 avec le débat d’orientations budgétaires.